Immobilier : Le CAE préconise l’adoption de mesures fiscales radicales pour relancer l’immobilier

PhotoActu07042011Afin de relancer l’immobilier, le Conseil d’analyse économique (CAE) estime que le gouvernement devrait adopter de nouvelles mesures fiscales immobilières.

Changer la fiscalité immobilière pour soutenir l’activité

Des réformes fiscales s’imposent pour que l’immobilier français reprenne des couleurs. Telle est l’idée du CAE qui constate que les mesures fiscales actuelles sont à la fois lourdes, coûteuses et ne permettent pas à tous d’acquérir leur logement. En effet, les nombreuses aides accordées par les gouvernements qui se sont succédé depuis 17 ans ont coûté plus de 4 milliards à l’État et semblent avoir quelque peu failli dans leur objectif de redresser le secteur de l’immobilier.

En comparaison, les prix immobiliers en Allemagne n’ont quasiment pas changé depuis 1996 alors que le pays n’a plus accordé aucune aide aux particuliers. Néanmoins, le foncier et les logements neufs sont exonérés de TVA outre-Rhin, ce qui n’est pas le cas en France.

Le CAE préconise :

  • l’abandon des droits de mutation à titre onéreux qui ont rapporté 9 milliards d’euros aux collectivités locales en 2011 ;
  • et la révision du mode d’évaluation de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui ont rapporté 18 milliards à l’État.

Ce dernier impôt est en effet jugé inéquitable, car il ne tient pas compte de la valeur des crédits souscrits pour l’achat du bien et il pénalise ainsi les primo-accédants qui doivent payer la taxe foncière dès qu’ils deviennent propriétaires de leur logement.

Favoriser l’accès immobilier aux primo-accédants

Afin de faciliter l’accès à la propriété aux primo-accédants, le CAE estime qu’il faudrait calculer la taxe foncière à partir de la valeur nette du bien tout en prenant en considération le solde des dettes.

De cette manière, l’impôt des primo-accédants qui n’ont pas encore fini de payer leurs crédits serait réparti vers des biens plus conséquents détenus par les cadres supérieurs, les retraités et les rentiers.

Pour le Conseil d’analyse économique :

  • la création d’une taxe de 0,5% assise sur la valeur nette marchande d’un logement devrait permettre à l’État de percevoir 30 milliards d’euros chaque année.
  • Enfin, il plaide aussi en faveur d’une réduction de la TVA dans le neuf pour 3 milliards d’euros.

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