Immobilier : Les actions du ministère du Logement contre l’habitat indigne

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Publié le jeudi 20 juin 2013 17:48 par la Rédaction Meilleurtaux

Le ministère du Logement est bien décidé à arriver à bout des manœuvres des marchands de sommeil. Cécile Duflot, secouée par l’incendie qui a tué 3 personnes dans un immeuble insalubre de Saint-Denis en septembre 2012, a ainsi prévu des dispositions destinées à lutter contre l’habitat indigne dans son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Des sanctions à l’encontre des marchands de sommeil

Au cours d’une interview à La Croix, la ministre du Logement Cécile Duflot a annoncé sa volonté de lutter contre les marchands de sommeil en mettant fin à la prolifération de leurs agissements. La ministre compte ainsi combler le laxisme de la législation qui n’accélère pas l’application des sanctions en prévoyant des dispositions plus efficaces. En effet, près de 500 000 logements où habitent 1 million de personnes sont actuellement qualifiés d’indignes.

Les mesures prises par le gouvernement pour mettre fin à l’habitat indigne

Les dispositions pour lutter contre la location de logements insalubres sont axées autour de 4 principaux points. Le projet de loi que Cécile Duflot présentera en conseil des ministres dans quelques jours prévoit ainsi l’interdiction d’achat de biens immobiliers aux marchands de sommeil condamnés. Par ailleurs, le texte prévoit le paiement d’astreintes par les propriétaires bailleurs qui n’ont pas effectué les travaux auxquels ils sont tenus. Le troisième point porte sur la suspension du versement des allocations pour contraindre la réalisation de travaux. Enfin, la loi prévoit d’établir l’intercommunalité comme unique acteur de la lutte contre l’habitat indigne.

De cette manière, Cécile Duflot affirme que l’intercommunalité sera à même de signer les arrêtés d’insalubrité et de contraindre les propriétaires à payer 200 euros par jour jusqu’à ce qu’ils remettent le logement loué aux normes.