Immobilier : L’encadrement de l’habitat participatif par l’Alur

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Publié le mercredi 19 juin 2013 10:22 par la Rédaction Meilleurtaux

Le projet de loi pour l’« accès au logement et un urbanisme rénové » contient des dispositions destinées à encadrer les habitats participatifs.

Promouvoir l’habitat participatif pour résoudre les problèmes de logement sur le territoire

L’habitat participatif est un projet qui voit le jour à partir de l’initiative de ménages à construire leurs logements dans un bâtiment collectif en mutualisant leurs ressources. Il se trouve à la croisée du logement individuel et collectif, et chaque futur habitant s’engage dans sa conception, sa construction, son financement et sa gestion. Le principe de l’habitat participatif repose sur l’absence de spéculation, la mixité dans l’habitat et le respect de l’environnement. Les particuliers construisent donc leur logement sur mesure en fonction de leurs exigences. Conscient que ce type de projet peut contribuer à lutter contre la crise du logement dans le pays, le gouvernement a décidé de mieux l’encadrer dans l’Alur. L’État souhaite ainsi que l’élaboration des structures juridiques soit facilitée et que les opérations financières soient fiables et sécurisées.

Pour réaliser leur projet, les ménages doivent monter des sociétés d’habitat participatif. Deux statuts sont alors prévus dans le projet de loi pour l’« accès au logement et un urbanisme rénové ».

Les deux statuts préconisés par le gouvernement

• La coopérative d’habitants : les habitants gèrent les logements qui se trouvent dans un même immeuble ou situés sur un même terrain ensemble et de manière démocratique. Le ministère du Logement souligne qu’un dispositif anti-spéculatif est mis en place pour garantir l’équilibre financier de l’organisation. Cette société pourra proposer des prestations aux tiers, mais ces activités seront bien délimitées.
• L’autopromotion est un projet dans lequel des particuliers réalisent la conception et la construction de leurs logements conformément à leurs besoins en fonction de leur budget. À la livraison du chantier, l’autopromotion peut déboucher sur une copropriété classique, sur une coopérative d’habitants ou sur une société d’attribution.