Immobilier : Présentation de l’Alur en quelques mots

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Publié le vendredi 14 juin 2013 14:40 par la Rédaction Meilleurtaux

Plus connu sous le nom d’Alur, le projet de loi « Accès au logement et un urbanisme rénové » a été présenté par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement en Conseil des ministres. Les experts estiment que le texte est très favorable aux locataires en encadrant mieux le métier des agences immobilières et des syndics.

Une loi qui veut mettre fin aux pratiques abusives des professionnels de l’immobilier

Lors de la présentation de l’Alur, Cécile Duflot a insisté sur l’importance de la restauration de la confiance des locataires face aux pratiques abusives des professionnels de l’immobilier dans un contexte où les prix et les loyers ont connu des hausses inédites. Avec cette loi, le ministère du Logement souhaite que ces professions adoptent la carte de la transparence aussi bien au niveau des prix que des prestations. Les ménages pourront ainsi accéder plus facilement au logement sans exploser leur budget.

D’une manière pratique, la loi exige que les marchands de listes détiennent l’exclusivité des offres qu’ils présentent pour éviter que les documents qu’ils vendent contiennent des logements déjà loués. Par ailleurs, les frais d’agence à la charge d’un chercheur de logement seront revus à la baisse et plafonnés. Les agences seront donc tenues de bien afficher les prix qui seront à la charge du locataire et du propriétaire. Enfin, la liste des dossiers exigés par le bailleur au locataire sera limitative afin d’éviter les dérives et les atteintes à leur vie privée.

Les prestations des syndics mieux encadrées

Afin de mieux protéger les copropriétaires contre les abus tarifaires des syndics, l’Alur veut limiter les services qui entrent dans le cadre d’une tarification supplémentaire. Cette loi sera par ailleurs plus contraignante que l’arrêté Novelli qui ne fait qu’établir la liste des prestations forfaitaires. Dorénavant, les charges particulières seront indiquées par décret et toutes les prestations qui ne sont pas explicitement présentées comme telles entreront dans le régime des services de « gestion courante ». Enfin, les syndics devront créer des comptes bancaires distincts pour chaque copropriété afin de garantir une réelle transparence de la gestion des fonds.