Immobilier : Les réformes du polémique régime de l’auto entrepreneur

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Publié le vendredi 14 juin 2013 14:40 par la Rédaction Meilleurtaux

Pour un statut mieux encadré des auto-entrepreneurs

Mercredi, la ministre Sylvia Pinel a dévoilé les grandes lignes sur la réforme du statut de l’auto-entrepreneur.

Dans un premier temps, la ministre de l’Artisanat a affirmé qu’aussi bien les futurs entrepreneurs que les individus exerçant une activité d’appoint pour augmenter leurs revenus seront considérés comme des auto-entrepreneurs. Concernant le chiffre d’affaires annuel, les revenus engendrés par un auto-entrepreneur seront plafonnés à 19 000 euros afin de mieux déterminer les organisations « à potentiel ». Une entreprise qui ne dépasse pas ce seuil demeurera dans le régime sans limitation de temps. Une fois ce niveau de revenus franchi, l’auto-entrepreneur devra passer à l’étape supérieure et ouvrir une entreprise après avoir été encadré durant un « contrat de développement de l’entrepreneuriat » de 6 mois. Un auto-entrepreneur qui enregistre des revenus supérieurs à 19 000 euros pendant deux ans successifs passera automatiquement dans le régime de création d’entreprise. Il devra ainsi passer par une période de transition au cours de laquelle il conformera sa société aux législations fiscales et sociales. Enfin, l’auto-entrepreneur sera aussi soumis à des obligations d’assurance et de qualifications professionnelles.

Les réactions des professionnels

Les professionnels du bâtiment qui considèrent depuis longtemps l’activité des auto-entrepreneurs comme une concurrence déloyale n’ont pas manqué de montrer leur déception après la présentation des dispositions qui encadreront ce régime. À l’instar de Patrick Liébus, le président de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, ils ont déploré que le régime ne soit pas limité dans le temps et que le seuil de revenus de 19 000 euros ait été retenu au lieu des 10 000 euros qu’ils ont préconisés. Du côté de la Fédération des auto-entrepreneurs, la présentation de la réforme a fait l’effet d’une douche écossaise sur ses membres, car ils estiment qu’elle a enlevé la « simplicité et la souplesse » du régime et que le « coup de rabot » du gouvernement dans l’encadrement des revenus devrait « laisser des traces à la fois sur le plan social et humain ».