Immobilier : Analyse des retombées des dernières dispositions adoptées par le gouvernement

maisonCe que les dernières mesures adoptées par le gouvernement nous réservent
Des spécialistes de l'immobilier se sont penchés sur les dernières mesures prises par le gouvernement pour redynamiser le marché français. Ces solutions concernent essentiellement la fiscalité sur les plus-values ainsi que les droits de mutation à la suite d'une transaction – qui sont revus à la hausse.

Un renouveau concernant la fiscalité sur les plus-values

Récemment, le gouvernement a décidé de réduire la durée de détention d'une résidence secondaire avant sa vente pour permettre à son propriétaire de bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur les plus-values. Il l'a ainsi révisé de 30 ans à 22 ans tout en offrant un abattement de 25 % durant une année pour ceux qui ne peuvent pas encore profiter de cette mesure. L'État souhaite ainsi créer un « choc d'offres » en incitant les propriétaires à mettre leur bien sur le marché.

En effet, plus il y aura de biens mis sur le marché, plus les prix baisseront et plus les personnes en quête d'un logement auront de chance de trouver l'appartement ou la maison de leur rêve.

Les analystes estiment néanmoins que cet abaissement du délai de détention n'est pas trop remarquable, étant donné qu'il se rapproche de la durée mise en place jusqu'à février 2012, et qui était de 15 ans. Selon eux, cette mesure pourrait passer inaperçue, car les propriétaires préféreront attendre que le délai passe avant de vendre.

La meilleure solution serait donc d'abroger cet avantage fiscal basé sur le nombre d'années de détention du bien.

D'un autre côté, l'abattement de 25 % sur les plus-values pourrait avoir un effet positif sur le marché. Les spécialistes estiment néanmoins qu'il pourrait produire des effets d'aubaine pour les propriétaires qui comptaient déjà vendre leur logement même sans cette mesure.

Ce cadeau fiscal pourrait donc constituer un manque à gagner pour l'État.

Conséquences de la hausse des droits de mutation sur le marché

À partir de l'année prochaine, les collectivités pourront augmenter le taux des droits de mutation sur les transactions immobilières en le faisant passer de 3,8 % à 4,5 %. Ce dispositif contribuerait à faire monter encore plus le coût d'achat des logements, ce qui devrait décourager plus d'un acheteur et aboutir à une paralysie du marché. Les analystes déplorent cette décision du gouvernement, alors qu'ils souhaitent que des mesures de soutien soient adoptées pour faire baisser les coûts.

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