Immobilier : Une ordonnance contre les recours abusifs présentée par Cécile Duflot

AA030222Depuis longtemps, les recours abusifs contre les permis de construire constituent des plaies pour les investisseurs qui ont des projets de constructions immobilières. Afin de permettre la construction de 500 000 nouveaux logements par an, le gouvernement a décidé de mettre le holà à cette pratique dont le but inavoué est pour certaines parties d’extorquer des fonds aux promoteurs. Cécile Duflot a ainsi récemment présenté une ordonnance qui entrera en vigueur dans quelques semaines.

La fin des recours abusifs contre les permis de construire est pour bientôt

L’ordonnance présentée en milieu de semaine par la ministre du Logement devrait permettre au gouvernement de lutter rapidement contre les pratiques abusives des riverains décidés à bloquer abusivement des projets immobiliers. En effet, actuellement la construction de 25 000 logements, dont 5 000 rien qu’à Marseille, est bloquée en raison de litiges nés de ces recours alors que la pénurie en logements est cuisante dans plusieurs zones.

La décision de légiférer par ordonnance a été prise par le gouvernement afin d’agir vite pour relancer le secteur du bâtiment et de l’immobilier. Avec ce premier pas de franchi, il sera alors plus facile d’atteindre l’objectif de construction de 500 000 nouveaux logements chaque année.

Les mesures prévues par l’ordonnance

Concrètement, le texte qui entrera bientôt en vigueur pour mettre fin aux recours abusifs à l’encontre des permis de construction prévoira des amendes (dont le montant peut porter sur des centaines de milliers d’euros) destinées aux personnes qui entravent la construction d’un projet immobilier. Par ailleurs, seuls les propriétaires de biens immobiliers situés immédiatement à proximité du projet auront le droit d’y faire obstacle. Enfin, pour que le litige ne s’étale pas sur plusieurs années comme c’est le cas actuellement, la durée de la procédure sera limitée. De plus, il sera impératif de déclarer auprès de l’administration fiscale tout accord conclu entre le promoteur et le contestataire.

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