Immobilier : Augmentation des droits de mutation en 2014 et 2015

2010 fev 01Pour compenser la baisse des dotations que l’État leur versera dès 2014, les collectivités locales pourront augmenter le taux des droits de mutation sur les transactions immobilières à partir de l’année prochaine. Les départements auront toute latitude de faire passer le taux d’imposition de 3,8 % à 4,5 %.

Les raisons de la hausse des taux des droits de mutation en 2014

Comme le gouvernement compte réduire de 1,5 milliard d’euros ses dotations à destination des départements et des communes, il leur a donné la possibilité d’augmenter le taux des droits de mutation sur les ventes de biens immobiliers. Les départements pourront alors compenser leur manque à gagner grâce au nouveau plafonnement des taux qui passeront de 3,8 % à 4,5 %. Ces nouvelles recettes qui proviendront en partie des droits de mutation à titre onéreux permettront aux collectivités de financer les différentes allocations de solidarité sociale qu’elles supportent dans leur budget telles que le revenu de solidarité active, la prestation de compensation du handicap ou l’allocation personnalisée d’autonomie.

Les probables conséquences sur le marché immobilier

Les spécialistes s’attendent déjà à ce que cette hausse des taux des droits de mutation ait un impact sur le moral des acheteurs et ralentisse ou fasse « gripper » le marché. Les professionnels de l’immobilier craignent qu’elle pèse encore plus sur le nombre de transactions immobilières dans les années à venir. Les départements pourraient aussi être pénalisés par le recul du marché, car ils verraient leurs recettes tarir.

Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton estime néanmoins que cette future augmentation des taux des droits de mutation ne devrait pas trop miner le budget des foyers qui souhaitent acquérir leur logement.

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