Immobilier : Fiscalité des résidences secondaires : des économies d’impôt de 73% selon l’Adef

debloNouvelle fiscalité sur les plus values des résidences secondaires : des économies d’impôt en perspective S’il n’a pas encore été dévoilé, le nouveau dispositif censé ramener de 30 à 22 le nombre d’années nécessaires pour profiter d’une totale exonération sur les plus-values des résidences secondaires devrait générer des économies d’impôt conséquentes pour leurs propriétaires selon les experts de l’Adef.

Des économies de l’ordre de 73 %

Selon une simulation effectuée par l’Adef (Association des études foncières) pour « Le Parisien/Aujourd’hui en France » le nouveau dispositif devrait permettre aux propriétaires qui cèdent leur résidence secondaire d’économiser en moyenne près de 73 % en impôt par rapport à la législation actuellement en vigueur. Cette réforme, annoncée par le président Hollande dans l’émission Capital de M6, vise à ramener à 22 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération totale sur les plus-values des résidences secondaires.

Le président avait aussi évoqué un « abattement exceptionnel en 2014 » qui pourrait être applicable dès la rentrée 2013. À noter que la fiscalité des résidences secondaires ne concerne pas seulement les « pied-à-terre provinciaux » des habitants de grandes agglomérations, mais aussi les terrains et les garages ce qui élargit sensiblement son champ d’application.

Contribuer à la relance de l’immobilier

Selon les experts de l’Adef, le dispositif fiscal actuel – abattement progressif de 2 % par an de la 6e à la 17e année, puis de 4 % jusqu’à la 24e année et de 8 % jusqu’à la 30e – incite les propriétaires à la rétention et contribue à limiter les possibilités de relance immobilière même s’ils concèdent que le marché des résidences secondaires reste très limité.

Ils prônent donc un retour à un abattement annuel constant, tel qu’était le dispositif avant 2012(exonération totale après 15 ans grâce à 10 % de déduction chaque année).

Toujours selon eux, ce dispositif devrait consister en un abattement de 5 % sur la plus-value brute après la 3e année de détention.

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