Immobilier : Concertations entre Cécile Duflot et les professionnels

PhotoActu4Tout au long du mois de février, Cécile Duflot recevra les professionnels de l’immobilier afin de débattre ensemble des mesures à adopter pour encadrer l’activité.

Redynamiser le secteur de l’immobilier

Le ministère du Logement ainsi que les professionnels de l’immobilier devront se retrouver régulièrement tout au long de ce mois de février afin de fixer les dispositions d’une nouvelle loi qui encadrera le secteur de l’immobilier. La nouvelle loi logement et urbanisme sera composée à partir de la modification de 3 lois. Ces rectifications seront menées en fonction des idées des responsables des fédérations et des associations qui regroupent les professionnels de l’immobilier. Cette loi a comme principaux objectifs la protection du locataire, l’accès facile au logement grâce à l’encadrement des loyers et la transparence du métier des professionnels. Sur ce dernier point, la Fédération nationale des agents immobiliers ou FNAIM précisait que l’image du métier était entachée par des dérives de quelques agents indélicats. Par ailleurs, le coût d’une transaction en France s’élevait à 11,5 % en moyenne de la valeur du bien, ce qui est excessif par rapport aux autres pays de l’OCDE. Il est donc impératif que les acheteurs comme les vendeurs fassent de nouveau confiance aux agents immobiliers et que des mesures soient prises pour faire baisser les prix immobiliers et le coût des transactions.

Les 3 textes qui seront modifiés

  • La modification de la loi de 1989 sur les rapports bailleurs/locataires devrait conduire à un meilleur encadrement des loyers, notamment dans les zones tendues. Le ministère compte également mettre en place une garantie universelle des loyers et améliorer les rapports entre les propriétaires et les locataires.
  • La loi Hoguet de 1970 sur les transactions immobilières devrait porter quelques réformes visant à améliorer les services des prestataires et à encadrer ainsi les professionnels par une meilleure déontologie. Cette loi sera également modifiée afin d’améliorer la protection du consommateur (suppression des marchands de listes, etc.)
  • La loi du 10 juillet 1965 dont les modifications devraient améliorer la gestion des copropriétés.

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