L'investissement locatif renforcé grâce à la loi ALUR

propriétaires immobilierLes propriétaires immobiliers peuvent se rassurer par la revue du projet de loi ALUR de juillet. L'obligation de souscrire à la garantie universelle des loyers (GUL), qui les inquiétait, figure au nombre des amendements de la mouture de la loi Duflot. Prévue d'être présentée en seconde lecture à l'Assemblée nationale mi-janvier, celle-ci leur est favorable ; de quoi encourager ceux qui envisagent l'investissement locatif.

Une nouvelle mouture pour le projet de loi ALUR

Suite à ce reformatage, un propriétaire n'aura plus l'obligation de souscrire à la GUL en remplacement de la traditionnelle caution réclamée aux locataires au moment de leur entrée dans un logement.

Même si cette garantie devait leur assurer le recouvrement intégral du loyer en cas d'incapacité du locataire, le système restait moins intéressant financièrement puisque des frais, qui représentent tout de même 2 % du loyer, auraient dû être absorbés conjointement par le locataire et son propriétaire.

Et si ce dernier décide tout de même de recourir au dispositif de la GUL, qui sera mis en place début 2016, il sera entièrement pris en charge par l'État (le coût total de l'opération étant évalué à 400 millions d'euros par Cécile Duflot, la ministre du Logement).

Toutefois, avec cette nouvelle règlementation, le loyer impayé peut ne pas être intégralement récupéré. La somme maximale perceptible, généralement inférieure au loyer, sera calculée en fonction d'une moyenne basée sur les biens similaires situés dans la même localité. Pour recevoir le complément, la souscription d'une assurance privée est indispensable.

Les dispositions concernant les frais d'agence sont maintenues

Les clauses relatives aux frais versées aux agences immobilières contenues dans le texte initial sont en revanche gardées en l'état dans la version à venir. À l'heure actuelle, les montants réglés par les locataires à ces professionnels sont souvent très élevés, atteignant le mois de loyer pour couvrir des services aussi divers que la recherche d'un logement, la rédaction du contrat de location, l'état des lieux d'entrée, etc.

Après le vote du texte de la loi ALUR, les dépenses relatives à ces dernières prestations seront partagées équitablement entre propriétaire et locataire, allégeant considérablement la facture pour les locataires.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.