Immobilier : Règlementation Thermique 2012, certaines normes qualifiées d'absurdes par l'UFC Que Choisir

ufc-que-choisirL'UFC Que Choisir estime que certaines dispositions de la Réglementation thermique 2012 sont inadéquates dans le cadre de l'extension d'une maison. Certains ménages pourraient en effet voir dans ces clauses un frein à leurs projets immobiliers.

Les imperfections de la Règlementation Thermique 2012 sur l'extension des maisons

Les normes de la RT 2012 en cas d'agrandissement d'une maison « confinent à l'absurdité », tels sont les propos de l'UFC Que Choisir. Avec les constructeurs de maisons individuelles et la CCEN (Commission Consultative d'Évaluation des Normes), cette association dénonce les lacunes de cette réglementation, principalement lorsqu'une extension doit être effectuée et que les normes doivent être appliquées.

En effet, le seuil de consommation des 50 kWh/m² doit être respecté, ce qui est impossible dans le cas d'une extension dans l'ancien. L'UFC Que Choisir dénonce principalement l'absurdité du cas des vérandas qui devraient être conformes à la norme et qui doivent alors être étanches à l'air par rapport aux maisons auxquelles elles seront juxtaposées.

Une dérogation est prévue dans un arrêté publié en juillet, néanmoins il faut que l'extension soit reliée à la maison par une ouverture dans le mur ou par une double porte et non pas par une porte standard. Le problème qui se pose est alors de déterminer exactement où commence le « nouveau » et comment évaluer l'étanchéité ainsi que le respect du seuil de consommation annuel.

Le permis de construire pour une extension de moins de 10 m²

La RT 2012 exige un permis de construire pour une extension dès lors que la surface totale de la maison après les travaux est supérieure à 170 m². L'UFC Que Choisir démontre que cette obligation est illogique dans la mesure où il faudrait qu'un propriétaire demande un permis pour une extension de 6 m² lorsque sa maison a une surface initiale totale de 165 m².

Dans ce cas, la RT 2012 prévoit également qu'il faut redéfinir les besoins en eau chaude du ménage même si l'extension n'est pas dotée d'un point d'eau, ce qui est encore absurde selon les défenseurs des consommateurs.

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