Immobilier : Les emprunteurs pourront changer d'assureur dans un délai d'un an

assurance emprunteurDans le cadre du projet de loi sur la consommation, dîte Loi Hamon, qui sera débattu au Parlement, les emprunteurs auront un délai de un an pour changer d'assureur après la date de la conclusion de leur crédit immobilier. Cette disposition devrait leur permettre de bénéficier de meilleures offres chez des assureurs concurrents, comme l'a déjà prévu la loi Lagarde.

Changer d'assureur après la conclusion d'un crédit immobilier, bientôt possible

Le ministère de la Consommation, conscient que les banques arrivent souvent à détourner la loi Lagarde, a décidé d'apporter un amendement à la loi sur la consommation qui sera présenté aux parlementaires cette semaine.

  • Ce texte prévoit que les particuliers qui s'engagent dans un crédit immobilier auront pendant un an le droit de résilier le contrat d'assurance conclu avec leur banque pour souscrire à une autre offre chez un établissement concurrent. Ils pourront ainsi profiter de tarifs avantageux pour des garanties équivalentes.

Cette initiative du gouvernement devrait renforcer la loi Lagarde qui permet aux consommateurs de souscrire leur contrat chez l'assureur de leur choix.

Renforcer la loi Lagarde

Le droit des emprunteurs à choisir librement leur assureur est souvent contourné par les banques alors qu'il est la base même de la loi Lagarde. Dans la pratique, les établissements préteurs contraignent indirectement leurs clients à adhérer à leur contrat de groupe en faisant monter leur taux ou en disant que le contrat concurrent ne présente pas les garanties requises.

  • D'après les données de l'UFC-Que choisir, ils réussissent de cette façon à dégager une marge de 69 % sur la prime des jeunes et de 27 % sur le contrat de séniors.
  • Il leur arrive aussi de faire pression sur leurs clients en mettant du temps avant de donner suite à leur demande.

Ces derniers n'ont plus d'autre choix que d'accepter malgré eux.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.