Immobilier : Reconduction de l'encadrement des loyers

PhotoActu20110523BisL'encadrement des loyers est reconduit pour une autre année supplémentaire. Si les dispositions du nouveau décret sont relativement restées les mêmes, de nouvelles zones qualifiées de « tendues » ont fait leur apparition dans le texte tandis que d'autres sont sorties du système.

Toujours lutter contre les loyers élevés

Toujours dans l'objectif de mettre fin aux loyers trop élevés dans les zones tendues, le ministère du Logement a sorti un nouveau décret portant sur la reconduction de l'encadrement des loyers pour un an.

Son principe demeure identique à celui du dernier texte :

  • lors d'une relocation ou à l'occasion du renouvellement d'un contrat, les bailleurs ne peuvent pas réaliser une augmentation de loyer supérieure à l'indice de référence des loyers.

Plusieurs villes sont concernées par le texte telles que Paris, Lyon ou encore Marseille. Dans l'ensemble, il s'agit des zones comptant plus de 50 000 habitants où les loyers ont progressé (plus de 3,2 % par an de 2002 à 2011).

Des dérogations sont prévues, néanmoins elles ne concernent que les logements où le propriétaire a réalisé des travaux d'amélioration dans les parties privatives ou communes. Il lui est aussi possible d'augmenter son loyer lorsque celui-ci est sous-évalué.

Intégration de l'encadrement des loyers dans l'Alur

Le projet de loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové) qui incorporera les mesures d'encadrement du loyer prévoit une fixation des loyers par rapport à un loyer médian de référence déterminé à partir des loyers pratiqués dans l'agglomération. Lors du renouvellement d'un bail, le loyer ne pourra dorénavant pas dépasser 20 % de ce loyer de référence. Le locataire a néanmoins l'option de rejeter le loyer fixé dans les 3 mois qui suivent la conclusion de son contrat.

Réaction de Benoit Apparu, ancien ministre du Logement

Benoit Apparu a qualifié cette prolongation de l'encadrement des loyers pour un an d'« erreur fondamentale » sur France 2. D'après l'ancien ministre, cette disposition pourrait « faire fuir les investisseurs ». Par ailleurs toujours selon lui les bailleurs risqueront à la longue de se lasser ce qui conduira inexorablement à une pénurie de logements.

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