Crédit immobilier : le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) rendu plus accessible

Dans le cadre des mesures voulues par Nicolas Sarkozy, président de la République, pour soutenir le secteur immobilier, les conditions d'accès au prêt PAS (Prêt à l'Accession Sociale à la propriété) ont été assouplies.

Pour les offres de prêt émises jusqu'au 31 décembre 2009 (les plafonds seront réévalués par la suite), les plafonds de ressources ont été élargi :

Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone AZones B et C
1 31 250 € 23 688 €
2 43 750 € 31 588 €
3 50 000 € 36 538 €
4 56 875 € 40 488 €
5 et plus 64 875 € 44 425 €

Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois Français,

Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants et agglomérations chères situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières,

Zone C : reste du territoire.

Ces plafonds de ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence : il s'agit du montant net imposable des revenus (y compris les plus-values) retenus pour établir l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente. La date de demande du prêt est déterminante : pour les demandes effectuées entre le 1er janvier et le 31 mai, le revenu de référence reste celui de l'année N-2 ; pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er juin et le 31 décembre, le revenu de référence est celui de l'année N-1.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.