Partir travailler à l’étranger : le quotidien des frontaliers, le rêve des télétravailleurs ?

Les mesures de restriction des déplacements entraînées par la crise du Coronavirus ont bouleversé la vie de centaines de milliers de travailleurs transfrontaliers en France et ont créé des complexités en matière de situation fiscale en raison du télétravail. Parallèlement, de nombreux actifs ont goûté à la possibilité de travailler loin de leur entreprise : mais est-ce vraiment envisageable de façon permanente ? Le mythe du digital nomad, prédit dès les années 1990 par le technologue Tsugio Makimoto, devient-il une réalité ?

Les mesure sanitaires nationales n’ont pas été pensées pour les travailleurs transfrontaliers

En mai puis en juillet 2020, des accords amiables ont été conclus par la France avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg afin de ne pas pénaliser les travailleurs frontaliers obligés de rester dans leur lieu de résidence en France pour télétravailler au lieu de se rendre à l’étranger sur leur lieu de travail. Ces accords ont été prorogés jusqu’au 31 mars 2021.

Leur enjeu est simple : un travailleur frontalier, contraint de télétravailler, verrait ses jours de télétravail dans son pays de résidence être considérés comme des jours passés sur son lieu de travail. Cela permet d’éviter que les mesures prises en raison de la crise sanitaire aient un impact sur la situation fiscale habituelle du salarié.

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Si l’OCDE a incité les Etats à collaborer pour trouver des solutions afin d’éviter les imprévus en matière de taxation, la France a conclu des accords spécifiques seulement avec ces quatre pays frontaliers, ainsi que l’Italie jusqu’en décembre 2020. Malheureusement pour les autres Français travaillant en Europe, la France n’a pas trouvé d’accord pour prendre en compte la situation liée à la Covid. Par exemple, un travailleur exerçant habituellement son activité aux Pays-Bas est contraint de procéder à des arrangements au sein de son entreprise afin de ne pas fortement bouleverser sa situation fiscale. La complexité revient alors à déclarer le pourcentage de temps passé en télétravail en France afin de compenser ce temps avec une période aux Pays-Bas, sur le lieu de travail ou dans un logement de fonction.

Après la Covid, travailler de n’importe où sera-t-il plus facile ?

De façon évidente, le télétravail a entraîné un assouplissement de la relation entre lieu de travail et localisation de l’entreprise. Cela a été l’occasion pour les frontaliers de ralentir voire arrêter leurs allers-retours entre deux pays et pour des télétravailleurs français, cela a suscité des envies de voyage.

En août 2020, l’Ademe publiait un sondage qui montrait que 76% des Français espéraient pouvoir continuer de télétravailler, au moins une journée par mois.

Dans ce contexte, des agences de voyage ont commencé à proposer des formules spéciales “télétravail” avec l’assurance d’avoir accès à un espace bureau, une connexion Internet puissante, et des excursions prévues en dehors des heures de travail. Fluidifier le télétravail à l’étranger est aussi une opportunité pour les régions du monde qui ont souffert du manque de touristes pendant les 12 derniers mois. L’Île Maurice et la Barbade ont créé un visa spécial pour les télétravailleurs, d’une durée d’un an et renouvelable. De quoi donner l’envie de plier bagages pour se délocaliser soi-même.

Mais est-ce si simple ? Côté salarié, l’impact financier de l’auto-délocalisation dépend de la convention fiscale bilatérale conclue entre la France et le pays d’accueil. Et pour le régime de sécurité sociale, on adopte automatiquement celui de son lieu de résidence. Côté employeur, l’entreprise demeure responsable du respect des dispositions légales et conventionnelles en matière de sécurité et de santé : un accident survenu pendant le télétravail est ainsi présumé être un accident du travail. Aussi, les déplacements professionnels pour se rendre au siège de l’entreprise restent à sa charge, de même que le matériel à fournir au salarié (VPN, matériel de connexion au réseau Internet).

La situation sanitaire a offert une plus grande souplesse dans les conditions de travail et des ajustements fructueux entre employés et entreprises. Mais cette liberté salutaire ne devrait faire qu’un temps. Non, télétravailler à l’étranger n’est pas aussi simple que de prendre ses valises et partir sur les plages de sable fin. Le travail repose sur toute une infrastructure sociale, fiscale, juridique. Et quiconque souhaite s’y maintenir peine à produire successivement depuis les quatre coins du globe. La liberté a un prix.

Auteurs : Nicolas Bouzou et Constance Peruchot

Nicolas BouzouJacques Witt SipaNicolas Bouzou est un économiste et essayiste français, il a fondé le cabinet de conseil Asterès en 2006 qu’il dirige depuis et est directeur d’études au sein du MBA Law & Management de l’Université de Paris II Assas. Il a également créé le Cercle de Belém qui rassemble des intellectuels européens libéraux et progressistes. Il est régulièrement publié dans la presse française et étrangère. Nicolas Bouzou est l’auteur d’une douzaine d’ouvrages, dont le dernier, co-écrit avec Luc Ferry, a été publié en 2019 aux Editions XO : " Sagesse et folie du monde qui vient ".

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