Le programme de François Fillon : l’ordo-libéralisme appliqué au logement

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Publié le mardi 29 novembre 2016 11:19 par Meilleurtaux.com

François Fillon sera le candidat des Républicains à la prochaine élection présidentielle. Réputé porter le programme le plus libéral des primaires de la droite et du centre, l’ancien Premier Ministre a concocté une potion d’une trentaine de propositions pour « une politique du logement plus juste et plus efficace ».

Les mesures revendiquées s’inscrivent dans la droite ligne du reste de son programme économique et social : simplification administrative, allègement du rôle de l’Etat et renforcement des fonctions attribuées au marché et volonté d’insuffler certaines valeurs dans la société.

Le principal outil invoqué pour libéraliser l’économie française est la fiscalité.

Sans surprise, l’orientation générale de la programmée politique du logement est la baisse des impôts.

• Instauration d’une TVA à taux réduit pour l’acquisition d’une résidence principale
• Suppression des droits de mutation à titre onéreux
• Baisse à 15 ans du délai d’exonération de taxe sur les plus-values
• Suppression de l’ISF
• Défiscalisation de la réhabilitation
• Réduction du coût des hypothèques

Parallèlement à ce contre choc fiscal, est proposée une baisse des aides publiques.

A priori tous les dispositifs d’aide à l’investissement locatif seraient supprimés et seul le PTZ serait conservé.

Le sort des APL n’est pas clair puisqu’elles seraient regroupées dans une aide sociale unique sans en préciser une éventuelle variation des montants.

Les règles fiscales appliquées aux bailleurs privés et publics seront alignées (en l’occurrence sur les bailleurs privés).

Dernier point clef : une fois les réformes actées, la fiscalité sur le logement sera stable pour 5 ans. Une mesure qui tranche avec les allers-retours permanents des précédents mandats.

En complément du contre choc fiscal, le programme porté par François Fillon prévoit un choc de simplification (arguant que celui conduit par François Hollande est « raté »).

Les possibilités de recours et les délais administratifs doivent être réduits. La norme doit remplacer la réglementation et les lois donneraient ainsi les objectifs plutôt que les moyens d’y parvenir.

Une mesure précise est glissée dans ce listing général : supprimer l’obligation de construire une place de parking par logement.

Enfin, l’encadrement des loyers doit être supprimé et remplacé par un système incitatif (la proposition d’un bail homologué moyennant des avantages fiscaux).

Le pan sociétal du projet s’incarne à travers les questions liées au logement social. Le plafond d’accès devrait être réduit, les nouveaux entrants liés par des contrats de 6 ans et le surloyer (augmentation du loyer à partir d’un certain niveau de revenu) rendu obligatoire.

L’idée sous-jacente est de réserver le logement social « à ceux qui en ont le plus besoin ».

Les ventes de logements sociaux aux locataires seront favorisées, les organismes HLM seront fiscalisés à l’impôt sur les sociétés et pourront ouvrir leur capital.

Afin de gagner en transparence, ce sont les collectivités locales qui seraient chargées d’attribuer les places en logement social. A rebours des analyses économiques de l’école du Public Choice (qui analyse le politique comme ayant ses propres intérêts et promeut la création d’agences indépendantes).

Ce nouveau pouvoir local nécessite d’importants mécanismes de contrôle. La loi SRU, symbole de gauche, serait pour sa part adaptée à chaque territoire.

Tout au long du triptyque programmatique alliant baisse de la fiscalité, simplification administrative et réforme sociétale, un absent de marque se fait sentir.

Pour faire chuter les coûts de construction, optimiser la gestion des HLM et trouver le bon niveau de réglementation, il convient de s’intéresser à la mutation fondamentale qui secoue le secteur : l’innovation technologique.

L’usage de la maquette numérique, des robots sur le chantier, du big data, des plateformes de promotion immobilière, de l’intelligence artificielle dans la gestion constituent des leviers fondamentaux de mutation.

En omettant de s’y intéresser, le programme de François Fillon fait l’impasse sur un sujet clef : comment le politique doit-il participer à l’émergence du monde de demain ?

Auteurs : Charles-Antoine Schwerer et Nicolas Bouzou

Économiste et directeur-fondateur du cabinet de conseil et d'analyse économique Asterès, Nicolas Bouzou est membre du Conseil d'Analyse de la Société auprès du Premier Ministre, directeur d'études à la Law & business school de Paris II Assas, vice-Président du Cercle Turgot et chroniqueur sur Canal Plus. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages, dont Le Chagrin des Classes Moyennes, Lattès, 2011.

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