Qui dit vente ou emménagement, dit obligatoirement diagnostic immobilier. Cette tâche est à la charge du vendeur et certains diagnostics sont obligatoires :
- l'état de l'installation intérieure d'électricité,
- l'état de l'installation intérieure de gaz,
- le constat de risque d'exposition au plomb,
- l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante, ...
Ces diagnostics, qui doivent être réalisés par des professionnels certifiés, seront réunis dans un dossier de diagnostic technique (DDT), qui devra être annexé à l'acte authentique de vente.
Dans le cas contraire, il n'y aura pas obligatoirement nullité de la vente mais si l'acheteur, devenu propriétaire, découvre par exemple la présence de plomb, d'amiante ou de termites dans le logement, il peut alors, en toute légalité, demander à un juge une réduction de prix, voire l'annulation pure et simple de la vente immobilière.
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