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Travaux et assurance : l’assurance dommages-ouvrage

SOMMAIRE

L’assurance dommages-ouvrage(1) (DO), en résumé, est l’assurance que vous devez obligatoirement prendre, en tant que propriétaire, lorsque vous faites réaliser des travaux de construction. En cas de dommages (problèmes), elle vous permet d’éviter toute recherche de responsabilité. En langage "technique", puisque vous êtes celui qui "fait construire", vous êtes alors appelé "maître d’ouvrage".

Définition de l’assurance dommages-ouvrage

Pour être complet, on se référera à la définition fournie par la Fédération Française des Sociétés d’Assurances : le maître d’ouvrage est toute personne, physique ou morale, qui, agissant en qualité de propriétaire, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’immeuble, fait réaliser les travaux.

Il est "opposé", pourrait-on dire, au "maître d’œuvre", qui est celui qui conçoit et dirige les travaux. 

En pratique, pensez à souscrire une assurance dommages-ouvrage AVANT l’ouverture du chantier de construction. Enfin, vous pouvez écarter les logements de moins de 10 ans : ils bénéficient obligatoirement d’une assurance dommages-ouvrage.

(1) Un "ouvrage" désigne non seulement les bâtiments, mais aussi tous les édifices et plus généralement toute espèce de construction (maison, immeuble collectif…). La justice considère également comme des ouvrages une véranda, un court de tennis, l’extension d’une chaudière de chauffage central, un bateau-logement, un revêtement de carrelage sur une façade, des serres, etc.

Que garantit l’assurance dommages-ouvrage et pour quelle durée ?

Cette assurance garantit, pendant une durée de dix ans, le paiement des réparations des "désordres"(2) dont sont présumés responsables les personnes appelées à participer à la construction de votre maison, soit : 

  • les architectes,
  • les entrepreneurs,
  • les constructeurs,
  • les techniciens.

La garantie de l’assurance dommages-ouvrage commence après l’année de parfait achèvement et se termine à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la réception(3) (deux ans, lorsque l’on parle des biens d’équipement indissociables – voir ci-dessous).

(2) Les "désordres" sont les conséquences d’un défaut de conception ou d’exécution (non-façon, malfaçon…) affectant une construction et mettant en jeu la responsabilité des constructeurs.

(3) La "réception" est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves. Elle intervient lorsque l’entrepreneur livre la construction terminée.

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