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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 mai 2022 . Temps de lecture : 5 min
Le Prêt Accession Sociale, ou PAS, est un prêt bénéficiant d’une aide de l’État. Destiné aux propriétaires de leur résidence principale (c’est-à-dire qu’ils doivent l’occuper à ce titre au moins huit mois par an), il peut y financer :
Notez que si la résidence principale en question peut être celle de l’emprunteur, elle peut également être celle de ses ascendants, de ses descendants, de son conjoint, ou encore des ascendants et descendants dudit conjoint.
Si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond, vous pouvez être éligible à un PAS. Il est fonction :
Vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous, qui concerne les offres PAS émises en France métropolitaine, à compter du 1er janvier 2011.
Source : ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Il est fonction du revenu fiscal de référence de l’emprunteur auquel est ajouté, le cas échéant, celui de la ou des autres personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l’emprunteur.
Pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai d’une année n, les ressources à prendre en compte sont les revenus fiscaux de référence de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2).
Pour les offres de prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre d’une année n, on retient les ressources de l’année n-1.
Fixé par l’arrêté du 29 avril 2009, le classement des communes dans les zones A, B et C est établi comme suit :
Le montant d’un PAS peut financer jusqu’à 100 % du coût de votre opération, hors frais d’instruction du dossier de prêt et frais notariaux. En général, le prêt est débloqué au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
La durée de remboursement d’un PAS court de 5 (ou moins) à 30 ans, voire 35 ans ; moyennant un taux fixe d’intérêt allant, en France métropolitaine, de 4,45 % (PAS dont la durée est inférieure ou égale à 12 ans) à 4,90 % (durée supérieure à 20 ans).
Attention, le ministère du Logement précise que votre charge mensuelle nette globale de remboursement ne devrait pas dépasser 25 à 30 % de vos ressources mensuelles.
Bonne nouvelle : le PAS peut être complété par d’autres prêts comme un PTZ+, un prêt d’épargne logement, une subvention de l’ANAH ou encore un prêt à un taux fixe inférieur ou égal à 2,25 %.
Sachez enfin que le PAS donne droit à une aide personnalisée au logement(APL).
Vous ne le saviez peut-être pas, mais un prêt épargne logement peut être utilisé pour financer des travaux ! Ainsi, l’agrandissement ou l’amélioration d’un logement peuvent en bénéficier. À condition, toutefois, d’avoir entièrement remboursé, le cas échéant, un prêt obtenu précédemment pour le financement d’une résidence principale.
Intéressant : la location occasionnelle d’une résidence secondaire financée par un premier prêt épargne logement ne fait pas perdre le droit au dit prêt.
Les prêts qui accompagnent les plans ou comptes épargne logement ouverts avant le 1er avril 2011 peuvent financer des travaux dans une résidence principale comme dans une résidence secondaire.
À compter du 1er avril 2011, ils ne peuvent en revanche financer que des travaux réalisés dans une résidence principale.
Pour y prétendre, vous devez à la fois :
Moyennant un montant de 1 070 € maximum, un prêt des CAF peut couvrir 80 % des travaux. Il est remboursable par mensualités à un faible taux d’intérêt (de l’ordre d’1 %) et sur une durée de 3 ans.
En France, la majeure partie des caisses de retraite proposent des prêts immobiliers à leurs adhérents, à condition de financer les travaux d’une résidence principale. Les conditions de délivrance varient d’une caisse à l’autre :
Ce qui ne change pas, en revanche, c’est l’exigence d’une durée minimale de cotisation, qui varie d’un à cinq ans suivant les caisses de retraite.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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