Les conditions à remplir pour pouvoir en profiter,

Les types de logement concernés,

Les plafonds de ressources.

Points clefs : pour bénéficier du prêt Paris logement 0 %, il faut être locataire à Paris depuis au moins 1 an, acheter un bien situé dans Paris intra muros, et avoir des ressources ne dépassant pas un certain plafond. Le prêt Paris logement se base sur les revenus de l'année N-2.

Depuis le 1^er mars 2004, la ville de Paris a mis en place le prêt Paris logement 0 %, un prêt à taux zéro, dans le but d'aider les ménages parisiens à financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. L'objectif de ce dispositif était d'inciter les ménages à accéder à la propriété à Paris plutôt qu'en banlieue. Face à la hausse continue des prix de l'immobilier de la capitale, depuis le 1^er novembre 2006, la Ville de Paris a décidé d’assouplir les conditions d’obtention du « PPL 0 % », le Prêt Paris Logement 0 %.

Le montant de ce prêt, remboursable en 15 ans, s'élève à 24 200 € (contre 22 000 € avant) pour une personne seule et 39 600 € (contre 36 000 € avant) pour un ménage d'au moins 2 personnes. Ce montant est le même pour tout type d'opération (neuf ou ancien, avec ou sans travaux).

Votre projet d'acquisition immobilière doit remplir les 3 conditions suivantes pour bénéficier du PPL 0 % :

• le logement doit être situé dans Paris intra muros,
• ce logement doit devenir votre résidence principale dans l'année d'achat,
• au moins 50 % de la valeur du logement doivent être financés par des emprunts autres que le PPL 0 %, pour une durée au moins égale à 15 ans.

Le PPL 0 % s'adresse aux personnes qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale au moment de l'achat, ni au cours de l'année civile en cours et des deux années précédentes.

Vous pouvez bénéficier à condition d'être dans l'une des situations suivantes :

A l'instar d'autres prêts à taux bonifiés (prêt à taux zéro, prêt à l'accession sociale, etc.), le PPL 0 % est soumis à des conditions de ressources.

Si le revenu maximum pour un célibataire est similaire à celui requis pour l'obtention d'un prêt à taux zéro, les revenus maxima pour les autres ménages ont été fortement revus à la hausse.

Le montant des ressources à prendre en compte est la somme des revenus imposables de chaque personne vivant dans le logement, au titre de l'année N-2. Par exemple, pour une demande de prêt en 2008, c'est le montant du revenu imposable renseigné sur l'avis d'imposition 2006 qui est le revenu fiscal de référence.

Le fait que le revenu de référence soit celui de l'année N-2 permet aux personnes entrées récemment dans la vie active et dont les revenus ont fortement augmenté au cours des deux dernières années de bénéficier de ce dispositif.

D'une manière générale, si vous pouvez bénéficier d'un prêt à taux bonifié, n'hésitez pas! Le PPL 0 % n'échappe pas à cette règle. Ce prêt complémentaire, en se combinant avec le prêt bancaire et l'apport personnel, vous permettra de diminuer la charge globale de remboursement. De plus, en réduisant la part du prêt principal dans le financement de votre bien, vous êtes susceptible d'obtenir de meilleures conditions de crédit.

Exemple : un couple souhaite acquérir un bien d'une valeur de 150 000 €. Disposant de 30 000 € d'apport, il doit emprunter 120 000 €. S'il emprunte cette somme au taux de 4,65 % hors assurance , sur une durée de 20 ans, le coût total de son crédit s'élèvera à 64 543 €.

Avec un revenu mensuel inférieur à 2 600 € par mois (31 186 € par an), ce couple peut bénéficier d'un prêt Paris logement 0 % d'un montant de 39 600 €. Le prêt bancaire peut donc être réduit à 80 400 €. En admettant que le taux reste inchangé, le coût total du crédit ne se monte plus qu'à 43 244 €. En ayant recours au PPL 0 %, ce couple aura donc économisé 21 299 € sur le financement de son logement.