Le prêt Viager Hypothécaire va être mis en place prochainement pour la première fois en France. Il apporte une solution nouvelle aux besoins financiers des personnes âgées qui disposent d’un patrimoine immobilier. Compte tenu des contraintes réglementaires et juridiques extrêmement strictes, la solution proposée s’appuie intégralement sur l’estimation future de la valeur du bien et ne fait aucunement appel aux ressources financières de héritiers, elle nécessite également de très grandes précautions lors de la mise en place (certificat médical d’aptitude, analyse psychologique éventuelle, rendez-vous notaire…).
L’établissement prêteur accorde un prêt qui sera remboursé uniquement par la valeur de revente du bien au décès de l’emprunteur. A ce titre le prêt viager hypothécaire se distingue largement de toutes les autres formes de financement :
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le prêt n’est pas remboursé par l’emprunteur,
la durée du prêt initialement consenti n’est pas connue à la mise en place du prêt, |
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Le montant prêté à la mise en place du prêt viager hypothécaire dépend de l’espérance de vie de l’emprunteur et varie en fonction de l’âge et du sexe de l’emprunteur. Il varie entre
34 % et 25 % de la valeur du bien pour un homme âgé de 75 ans ou 70 ans, 28 % et 21 % pour une femme de 75 ans et 70 ans.
Le taux appliqué au prêt se monte à 8,50 % fixe, auquel s’additionnent 4 % de frais de dossier. Compte tenu de ces deux paramètres, après une durée comprise entre 17 ans et 18 ans l’encours de prêt sera égal à la valeur du bien à l’origine.
Les difficultés financières prévisibles des régimes de retraite rendent inévitables le développement de ce type de financement. Les personnes âgées auront certainement l’obligation de recourir à ce mode de financement pour maintenir leur niveau de vie. On peut estimer souhaitable que l’Etat intervienne dans la garantie de la valeur du bien à l’échéance du prêt. Ce type de garantie permettrait de réduire significativement le coût du prêt et préserverait pour les héritiers la valeur du patrimoine.
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