Coût du rachat de crédits

Un rachat de crédits à la consommation et/ou immobilier engendre différents types de frais qui varient en fonction du montant total à racheter et de la nature de l’opération. Certains de ces coûts sont obligatoires et directement compris dans le calcul du coût du regroupement de prêts. D’autres sont facultatifs et par conséquent, exclus du calcul. Mais tous doivent être pris en compte pour évaluer l’intérêt de l’opération.

Coût du rachat de crédits

Les indemnités de remboursement anticipé (IRA)

L’organisme qui rachète des crédits en cours solde le capital dû à chacun des créanciers concernés par anticipation. Pour l’emprunteur, cela implique le paiement d’indemnités (ou pénalités) de remboursement anticipé si elles ont été prévues dans le contrat.

Dans le cas d’un prêt immobilier, l’IRA ne peut être supérieure à 3 % du capital restant dû avant le remboursement (article R 312-2 du Code de la consommation) et est plafonnée à l’équivalent de 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt.

Dans le cas d’un crédit à la consommation (ou si le montant des crédits à la consommation est majoritaire sur l’ensemble comprenant un crédit immobilier), s’il a été souscrit avant le 1er mai 2011, aucune indemnité ne peut être réclamée. Au-delà de cette date, les règles sont les suivantes pour plus de 10 000 euros remboursés par anticipation sur une période de 12 mois glissants :

  • 1 % du capital remboursé par anticipation si la période de remboursement restant à courir dépasse un an ;
  • 0,5 % du capital remboursé par anticipation s’il reste un an ou moins avant l’échéance du crédit.

Aucune indemnité ne peut être appliquée lorsque le remboursement anticipé concerne un découvert autorisé ou un crédit revolving, ou lorsque le remboursement anticipé est effectué durant une période où le taux fluctue.

Les frais de banque

Comme la plupart des opérations bancaires, un rachat de crédit est soumis au paiement de frais de dossier, qui s’élèvent entre 1 et 7 % du montant racheté. Toutefois, la banque peut réduire ces frais pour un dossier de qualité, voire les supprimer, notamment en contrepartie de la domiciliation de revenus avec l’ouverture d’un compte bancaire.

Ces frais ne sont exigibles qu’après acceptation et signature du contrat de rachat. Aucun frais n’est à débourser en cas de refus ou de simple étude du dossier par l’organisme prêteur. La demande de devis personnalisé est d’ailleurs gratuite auprès de quasiment tous les professionnels du secteur du RAC.

Les frais de courtage

En cas de recours aux services d’un courtier pour trouver un organisme spécialisé et monter un dossier solide, une commission peut être facturée, sauf si le professionnel sélectionné est directement rémunéré par l’organisme financier qui effectue le rachat. Les coûts de courtage varient de 1 % à 5 % du montant du nouveau prêt en fonction de la difficulté technique que présente le dossier.

Attention, une simple demande d’information ou étude de dossier ne doit faire l’objet d’aucun paiement. L’éventuelle commission n’est à payer qu’au moment de la conclusion d’un contrat de rachat de crédit avec l’établissement trouvé par le courtier.

Les frais d’hypothèque ou de caution

L’hypothèque

Frais d'hypothèque

Comme pour un prêt immobilier classique, l’organisme qui reprend des crédits en cours exige normalement la fourniture de certaines garanties par l’emprunteur. Si ce dernier possède un bien immobilier (en location ou occupé au titre de résidence principale), et que le montant du nouveau crédit est important, l’établissement financier peut demander la prise d’hypothèque. On parle alors de rachat de crédits hypothécaires.

Cette procédure requérant l’intervention d’un notaire génère certains frais intégrés dans le montant global de l’opération. Il faut compter la taxe de publicité foncière, qui s’élève généralement à 0,715 % du capital emprunté, et doit être réglée au service des hypothèques de votre centre fiscal. À cela s’ajoutent les frais d’hypothèque, de l’ordre de 2 % du montant du prêt.

La caution

Pour ceux qui choisissent la caution, celle d’un tiers n’occasionne aucune charge supplémentaire. En revanche, le recours à un organisme de cautionnement implique le paiement d’une commission assortie d’une contribution à un fonds mutuel de garantie restituée à l’emprunteur au terme du contrat de crédit. La somme à payer à cet organisme varie entre 2 et 3 % du montant emprunté.

Le coût de l’assurance emprunteur

Lorsqu’une opération de regroupement porte sur un prêt à l’habitat, ou que la part de ce dernier concerne l’ensemble des dettes à racheter, le régime applicable est celui du crédit immobilier. Aussi, comme pour toute nouvelle souscription, la souscription par l’emprunteur d’une assurance décès invalidité (ADI) conditionne l’acceptation du dossier par le prêteur.

En cas de défaillance de l’emprunteur due à un « accident de la vie », l’assureur prend en charge le paiement des mensualités restantes. Cette protection couvre ainsi : le décès, l’invalidité permanente et définitive et l’incapacité temporaire de travail. Contrairement aux trois autres, la garantie chômage est facultative ; elle assure la prise en charge du capital restant dû en cas de perte d’emploi.

Coût assurance emprunt

Le montant de l’assurance de prêt est fonction de l’état de santé et de l’âge de l’emprunteur au moment de la demande. Comme l’établissement qui rachète les prêts ne reprend pas les polices d’assurance rattachées aux différents crédits rachetés, le prix de la nouvelle assurance peut être plus élevé que celui des précédentes… ou pas !

Le coût et l’étendue de la couverture d’une assurance ADI sont en effet négociables, il ne faut pas hésiter à effectuer une comparaison de plusieurs offres avant de s’engager, d’autant que, grâce à la délégation d’assurance, prendre le contrat de groupe de l’organisme de crédit n’est plus obligatoire.

Le coût de l’assurance se calcule soit sur la base du capital emprunté, soit sur le montant des mensualités restantes. En fonction du mode de calcul retenu, son montant évolue entre 0,18 % à 0,7 %.

Note : Lorsque le rachat de crédits ne concerne que des crédits à la consommation, l’assurance est rarement exigée.

Conclusion

Le coût d’un rachat de crédits peut-être conséquent et n’est pas une démarche dans laquelle vous pouvez vous aventurer sans risque.

L’établissement prêteur doit remettre à tout demandeur un document d’informations qui affiche clairement les caractéristiques financières des prêts en cours et celles du rachat de crédits.

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