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Le surendettement n’est pas une fatalité

Documents et mini maison

Confrontés à des difficultés financières, beaucoup de Français en sont réduits à souscrire un nouveau crédit pour rembourser le précédent. Et ainsi de suite, jusqu’à ce qu’ils se retrouvent piégés dans le cycle infernal du surendettement. Avant d’atteindre le point de non-retour, il faudrait savoir dire « Stop ! » et arrêter l’hémorragie.

Oui, mais comment ?

Ce genre de cas, la Banque de France en a géré plus de 180 000 rien que l’année dernière. Ceci pour dire que des procédures légales existent pour essayer de mettre un frein à cette descente aux enfers.

Important Il s’agit de déposer un dossier de surendettement pour bénéficier de l’accompagnement de la Banque de France.

Mais d’abord, il faudra penser à faire le point sur sa situation financière dès que les premiers signes de difficulté apparaissent. Pour constituer son dossier à proprement parler, il suffit de retirer le formulaire auprès d’une des agences de la Banque de France ou de le télécharger directement en ligne.

Pendant cette étape, il est judicieux de se faire assister par une association spécialisée. Cette précaution est nécessaire pour éviter les erreurs qui sont susceptibles d’entraîner une irrecevabilité de la demande.

Une fois celle-ci déposée et validée, l'emprunteur en difficulté se retrouve inscrit au FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers), ce qui l’empêchera de souscrire d’autres emprunts à l’avenir.

Important Dans la mesure où ses moyens le lui permettent, la personne endettée devra continuer à rembourser ses dettes, notamment son loyer et ses éventuels crédits bancaires.

Quelle place occupe la banque dans ce processus ?

La Banque de France, après l’étude du dossier, décide si celui-ci est recevable ou non. Si la demande est validée, l’institution procède en quelque sorte à un rachat de crédits. Résultat :

Important Toutes les procédures de saisie, s’il devait y en avoir, sont gelées pour une période de deux ans, sauf si elles découlent d’une pension alimentaire impayée ou bien de dettes pénales.

Les créanciers en seront avisés. Cela offrira un peu de répit à la personne surendettée, mais elle devra tout de même se soumettre à un « plan de redressement ». Ce sera alors auprès de la Banque de France que la personne devra s’acquitter de sa dette, laquelle sera étalée sur une période de 7 ans (maximum), avec un taux d’intérêt moindre.

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La baisse du montant des mensualités suppose un allongement de la durée de remboursement et une majoration du coût total d'un ou de plusieurs crédits objets du regroupement.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. Exemple de client : L'opération de regroupement de crédits en cours présentée ci-dessus s'effectue à l'aide d'un rachat de crédits au taux d'intérêt variable de 3,75% pendant les 12 premiers mois, puis un taux variable mensuellement indexé sur l’Euribor 1 mois + 2,95% (hors assurance, hors frais) capé +1% pendant 7 ans, révisable trimestriellement en fonction de l'Euribor 3 mois. Pour un prêt de 211 123 € sur une durée de 300 mois : vous remboursez 300 mensualités de 1 085 € (hors assurance facultative). Taux Effectif Global de 3,44% (TEG), soit un coût total du crédit de : 88 154,88 €. Le coût total du crédit et le TEG indiqués ont été calculés sur l’hypothèse d’un déblocage en une seule fois de la totalité du Crédit et de l’absence d’exercice par l’Emprunteur d’une option du crédit ou d’un remboursement par anticipation. Le TEG tient compte du montant prévisionnel des intérêts, des frais de dossier, d’une estimation des frais d’acte et des honoraires de l’intermédiaire du crédit nécessaires à l’octroi du Crédit. Il a été calculé en considération, d’une part du taux d’intérêt appliqué pour la première période indiquée et d’autre part, de celui qui serait applicable à l’issue de cette première période, pour la durée prévisionnelle restante, sur la base de l’Euribor 1 mois moyen connu à la date d’émission de l’Offre majorée de l’élément fixe. A titre d’information, l’élément variable basé sur l’Euribor 1 mois calculé à la date d’émission de l’Offre est de 0,0060%. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 14 jours pour accepter son crédit.

Opération financée par : GE Money Bank.

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