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Prêt 1% employeur - Modalités

SOMMAIRE

Les modalités du prêt 1 % employeur

1 - Taux et durée

Le taux s’élève donc de 0 à 2%, auquel il faut ajouter les frais de dossier, d’assurance et de garantie (tous trois varient entre 1 et 5% du montant du prêt).

La durée du prêt peut aller de 5 à 20 ans. Cet avantage n’est pas lié au contrat de travail : le fait de quitter l’entreprise n’entraîne pas la perte du logement.

2 - Objet du prêt

Le prêt 1% ne peut pas être votre prêt principal. Il vous est possible de bénéficier de plusieurs prêts 1% pour des besoins différents : achat d’un logement et d’un terrain par exemple.

Le prêt 1% est réservé aux salariés ou aux retraités depuis moins de 5 ans qui sont :

  • soit primo accédants de leur résidence principale (c’est-à-dire qui n’ont pas été propriétaires ne leur résidence principale au cours des deux dernières années),
  • soit en mobilité professionnelle (plus de 48 600 ménages aidés en 2007).

Vous pouvez donc faire la demande d’un prêt 1% pour financer votre résidence principale (habitée pendant au moins 8 mois par an), mais aussi celle de vos ascendants ou descendants (ou ascendants et descendants de votre conjoint). Vous devrez y vivre au plus tard un an après la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement.

Ce prêt vous permettra :

  • d’acquérir un terrain en vue d’une construction de logement,
  • la construction d’un logement,
  • de financer les travaux nécessaires pour mettre le logement aux normes d’habitabilité si le logement a plus de 15 ans, dans la mesure où les travaux représentent 25% du coût de l’achat (frais de notaire inclus). Le logement devra être occupé en tant que résidence principale un an au plus tard après l’achèvement des travaux,
  • de financer les travaux d’aménagement et l’agrandissement (par extension ou surélévation) d’un logement dont vous êtes propriétaire,
  • d’acquérir un logement ancien sans travaux. Le logement devra être occupé en tant que résidence principale un an au plus tard après l’acquisition.

Les autres acquisitions possibles sont diverses et multiples

  • la transformation de locaux non habitables en logement,
  • l’aménagement de logements pour handicapés physiques (dans ce cas, le prêt 1 % est majoré),
  • le refinancement total ou partiel de prêts,
  • l’acquisition ou la construction d’un nouveau logement si la personne s’engage à vendre le précédent,
  • et le financement de travaux et de remise en état d’entretien de la résidence principale.

3 - Un montant plafonné

Dans la majorité des cas, ce prêt ne peut financer que 50% du prix de l’acquisition, ou 60 % si les ressources de l’emprunteur sont inférieures aux plafonds de ressources du prêt d’accession sociale (PAS).

Son montant ne peut dépasser un plafond qui varie selon l’implantation géographique du bien et le type d’opération d’acquisition.

Il est important de savoir que votre employeur fixe librement le montant du prêt. Toutefois, il a l’obligation de tenir compte de vos revenus, de l’acquisition que vous désirez faire et de la zone géographique du logement à financer.

 Zone 1Zone 2Zone 3
Plafonds* 17 600 € 14 400 € 11 200 €

* au 28 décembre 2001

  • Zone 1 : Paris, les zones d’urbanisation et les villes nouvelles d’Ile-de-France.
  • Zone 2 : le reste de l’Ile-de-France, les villes de plus de 100 000 habitants, les zones d’urbanisation et les villes nouvelles hors Ile-de-France, les îles non reliées au continent par voie routière, certains cantons de l’Oise.
  • Zone 3 : le reste du territoire à l’exclusion des DOM.

Pour l’amélioration de votre logement, vous pouvez escompter une aide équivalente à 50 % du prix de revient final des travaux. Le prêt ne peut néanmoins dépasser 9 600 € par logement pour les personnes dont les ressources sont au plus égales à 60% des plafonds fixés pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, et 8 000 € pour les personnes dont les ressources sont supérieures à ces plafonds (arrêté du 28 décembre 2001).

Par ailleurs, selon le niveau de ressources du demandeur, le montant du prêt peut être majoré de :

  • 1 600 € si ses ressources sont supérieures à 170 % des plafonds de ressources du prêt à l’accession sociale ;
  • 3 200 € si elles sont supérieures à 100% et inférieures ou égales à 170% des plafonds de ressources du prêt à l’accession sociale,
  • 4 800 € si elles sont inférieures ou égales au plafond de ressources du prêt à l’accession sociale.

Des majorations supplémentaires peuvent être obtenues dans des cas très spécifiques, par exemple :

  • 1 600 € pour un logement conforme à des normes de qualité type label Qualitel,
  • 16 000 € pour des travaux pour personnes handicapées dans la limite de 50 % du coût des travaux effectués.

Le conseil du courtier
Si un couple travaille en tant que salarié dans deux entreprises différentes et que toutes deux cotisent au titre du 1% logement, chacun des deux conjoints peut obtenir un prêt employeur. Mais le cumul des deux ne peut dépasser ni 50 % du coût de l’opération, ni le montant plafond du prêt.

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