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Expatriés : acheter un bien en France - La plus-value immobilière

SOMMAIRE

L'imposition de la plus-value immobilière des expatriés

déclarationLorsque vous habitez à l'étranger, mais que vous désirez mettre en vente un bien immobilier en France, sachez que les expatriés qui réalisent une vente d'immobilier sur le territoire français sont généralement soumis au régime fiscal français, notamment en ce qui concerne l'imposition des plus-values.

Déclarer la plus-value

La déclaration de la plus-value sera effectuée à la conclusion de la vente. En France, le vendeur peut confier cette tâche au notaire chargé de la vente. Celui-ci s'occupera non seulement de la vente, mais également de toutes les démarches administratives qui y sont rattachées, y compris toutes les déclarations fiscales et le paiement des impôts se rapportant à l'opération. Le notaire prélèvera le montant de l'impôt sur le prix de la vente.

Toutefois, en fonction de la hauteur de la plus-value, il se pourrait que le cédant doive être représenté par une personne accréditée.

Éviter la double imposition

Un Français expatrié qui effectue une vente de bien immobilier sur le territoire français sera, en principe, soumis au régime fiscal français en ce qui concerne l'imposition de la plus-value. Toutefois, il peut être possible que le régime des impôts du pays dans lequel il a son adresse fiscale prévoie également une imposition sur ce type de plus-value. Dans ce cas, il se pourrait très bien que le contribuable soit soumis à une double imposition.
Renseignez-vous sur les éventuelles ententes fiscales entre les deux pays pour ne pas être imposé deux fois pour une même opération.

Comment calculer la plus-value

 

Pour obtenir le montant de la plus value :
(Prix de vente + frais divers) – (prix d'acquisition + frais générés par la cession)

Pour les cessions constatées par acte authentique postérieur au 1er février 2012, l'abattement est égal à :

  • 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième
  • 4 % pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième
  • 8 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième

Les taux d'imposition prévus par le régime fiscal français sont de :

  • 19 % pour un vendeur dont l'adresse fiscale est située dans un état membre de l'Union européenne ou en Islande ou Norvège ;
  • 33,33 % pour un vendeur dont l'adresse fiscale est située hors de l'Union européenne.

La plus-value fera également l'objet de prélèvements sociaux.

L'exonération de la plus-value

Pour une première cession immobilière, le vendeur peut bénéficier d'une exonération totale d'imposition sur les plus-values, sous diverses conditions. Le durcissement du régime de l'année 2011 a supprimé cet avantage pour une deuxième cession.

L'exonération totale est donc possible pour un bien est en votre possession depuis plus de 30 ans (ce délai était de seulement 15 ans pour les ventes réalisées avant le 1er février 2012).

D'autre part, d'autres conditions permettent également de bénéficier d'une exonération de la taxe sur la plus-value immobilière notamment :

  • Être citoyen d'un état membre de l'Union européenne, y compris la Norvège et L'Islande où d'un autre état dans lequel l'exonération est permise ;
  • Prouver que vous avez été fiscalement domicilié en France pendant au moins deux années consécutives ;
  • Avoir habité dans le bien immobilier cédé quand vous habitiez encore en France.
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