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Piscine : les normes de sécurité

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Installer une piscine chez soi implique aussi de mettre en place des installations de sécurité, pour prévenir au maximum les risques de noyade. Il s'agit d'une obligation légale. Voici les normes à respecter en la matière.

Les piscines concernées

L'obligation d'installation de sécurité concerne toutes les piscines, y compris celles des particuliers, pas uniquement celles recevant du public. La piscine familiale dans le jardin est donc elle aussi concernée.

Toutefois, tous les types de bassins ne sont pas concernés par cette obligation. Ainsi, les installations de sécurité sont obligatoires uniquement pour les piscines de plein air, qui sont enterrées ou semi-enterrées. En clair, les piscines intérieures et celles qui sont hors-sol, comme les piscines gonflables et celles qui sont démontables, ne sont pas concernées par cette obligation.

Si cette obligation n'est pas respectée, le propriétaire peut-être sanctionné par une amende pouvant atteindre 45 000 €. Bien entendu, il s'agit avant tout d'une norme préventive, visant à diminuer au maximum les risques de noyade.

L'utilisation d'une piscine, particulièrement en présence d'enfants, impliquent bien entendu une vigilance constante.

Le dispositif de sécurité

La loi prévoit quatre dispositifs anti-noyade. Il faut obligatoirement en installer au moins un. Chacun d'entre eux doit protéger l'accès à un enfant d'au maximum 5 ans, sans la présence d'un adulte. Aucun de ces dispositifs ne doit évidemment être de nature à infliger des blessures.

Vous avez le choix entre :

  • La barrière de protection, qui doit aussi être équipée d'un système de fermeture. Un enfant de 5 ans ne doit donc pas pouvoir la franchir seul.
  • Vous pouvez aussi installer une couverture qui doit résister au franchissement par un adulte et bien sûr empêcher la submersion par un enfant de 5 ans.
  • La piscine peut aussi être recouverte par un abri, qui une fois fermé ne peut pas être franchi par un enfant de 5 ans.
  • Et enfin, le dernier dispositif possible est l'alarme. Celle-ci doit détecter toute immersion et déclencher immédiatement un mécanisme d'alerte sonore.

Important Le dispositif choisi doit être conforme aux normes édictées par l'Afnor. Toutefois, ceux datant d'avant le 8 juin 2014 n'ont pas d'attestation de conformité. Cette attestation peut-être demandée auprès du fabricant, vendeur, installateur ou d'un contrôleur agréé. Ce document n'est pas obligatoire, mais sans lui, la responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas d'accident.

L'installateur doit aussi fournir des documents d'information au propriétaire, au plus tard quand tout le dispositif est installé. Il s'agit d'une notice listant les caractéristiques et expliquant son fonctionnement.

Une fois ces obligations respectées, toute la famille peut profiter d'une bonne baignade.

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