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Investissement Malraux - Imposition loi Malraux

SOMMAIRE

Pour bénéficier de la défiscalisation Malraux, l’immeuble doit :

  • faire l’objet d’une restauration complète ;
  • obtenir une autorisation du préfet pour les travaux, après avis de l’architecte des bâtiments de France,
  • être mis en location nue pendant une durée de 9 ans à compter de sa restauration, et ce, dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux (pour les biens détenus par une SCI ou une SCPI, les associés doivent conserver leurs parts pendant 9 ans),
  • ne pas être loué à un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable (ou d’un des associés de la société civile),
  • être loué pour un usage d’habitation à titre de résidence principale (toutefois, les locaux qui étaient à usage professionnel avant la rénovation peuvent continuer à être loués selon ce statut).

Deux taux de réduction d’impôt peuvent s’appliquer :

  • Pour les immeubles situés dans un secteur sauvegardé : 36 % du total des dépenses
  • Pour les immeubles situés en ZPPAUP : 27 % du total des dépenses.

Les dépenses ouvrant droit à la réduction sont prises en compte dans la limite annuelle de 100 000 €, et ce durant 4 années. Autrement dit, l’acquéreur bénéficie d’une réduction d’impôt annuelle maximum de 27 000 ou 36 000 € par an, pendant 4 années de suite.

À noter : la défiscalisation Malraux entre dans le plafonnement global des niches fiscales.

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