Le compromis de vente chez le notaire

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 juin 2020 .
Temps de lecture : 5 min

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Le compromis de vente est un avant-contrat, c’est-à-dire un document qui engage réciproquement l’acheteur et le vendeur d’un bien immobilier à mener jusqu’au bout la transaction. Si ce document peut très bien être réalisé sous seing privé, ou simplement avec l’aide d’une agence immobilière, il est également possible (et souvent recommandé) de confier sa rédaction et sa validation à un notaire.

Comment se passe la signature du compromis de vente chez le notaire ? Quels sont les préalables mais également les étapes qui suivent ?

Signer le compromis de vente chez le notaire

Si vous êtes acheteur et que vous avez réussi à émettre une proposition acceptée par le vendeur du bien immobilier que vous convoitez, ou si au contraire vous êtes le vendeur, le passage devant le notaire est un moment essentiel pour lancer le processus de vente.

Après une phase de négociation, l’émission d’une ou de plusieurs contre-propositions, ou l’acceptation directe d’une offre, le moment est venu de sceller l’accord trouvé entre les parties. C’est ce rôle que remplit le compromis de vente signé chez le notaire.

Le rendez-vous peut avoir lieu avec deux notaires, c’est-à-dire un pour le vendeur et un pour l’acheteur.

Le notaire pour l’acheteur n’est pas obligatoire, mais il est souvent recommandé d’avoir un notaire pour chacun afin de disposer d’un conseil précieux à tout instant.

En effet, chaque notaire va avoir tendance à privilégier son client, et donc à vouloir insérer des clauses ou modifier des éléments pour aider (ou du moins ne pas léser) son client. Si chacun participe à la signature du compromis de vente avec son propre notaire, la relation est d’emblée plus équilibrée.

ImportantLes étapes de la signature du compromis de vente sont toujours les mêmes : le compromis de vente est lu en entier, et chaque passage est explicité pour que les informations vous paraissent claires. Vous pouvez demander une précision au notaire à chaque instant. En effet, un compromis de vente possède la valeur d’une vente. Il est donc important de bien connaître la nature de votre engagement, et ne pas signer n’importe quel document sans le comprendre.

Chaque page doit être paraphée par l’acheteur, le vendeur, et le tout validé par le notaire. Il est possible d’utiliser la signature électronique dans de nombreuses études, car la signature page par page est bien souvent très longue.

Le dépôt de garantie lors de la signature du compromis de vente chez le notaire

La signature du compromis de vente vous engage, et vous oblige à mener tous les efforts pour que la vente aboutisse, que vous soyez l’acquéreur ou le vendeur. En plus de son obligation de devoir acheter le bien, le futur acquéreur doit également régler un dépôt de garantie.

Le dépôt de garantie est une somme, dont le montant varie entre 5 à 10 % du montant de la vente finale. Cette somme sert à garantir votre bonne foi, et est encaissée par le notaire sur l’un des comptes à la caisse des dépôts et consignations.

Lorsque la vente sera validée, et que le contrat définitif sera signé, le montant total dont vous devrez vous acquitter sera déduit de ce dépôt de garantie.

ImportantEn revanche, si vous renoncez à la vente après le délai de rétractation, et qu’aucune clause ne justifie votre retrait, alors vous devrez renoncer à récupérer cette somme. Le dépôt de garantie sera perdu, et le vendeur en aura la jouissance.

Selon le montant de la vente, mais également la nature de votre apport et de vos finances, vous pouvez demander une souplesse au sujet du montant du dépôt de garantie. Il est ainsi possible de fixer une somme équivalente à plusieurs milliers d’euros, et non un pourcentage du prix du bien.

Les clauses suspensives du compromis de vente chez le notaire

Pour un compromis de vente, tout comme pour une promesse de vente, il est possible d’insérer des clauses suspensives au contrat. Les clauses suspensives permettent d’annuler cet avant-contrat en cas de survenue de certains événements.

En clair, vous pouvez consigner par écrit dans le compromis de vente des cas précis pour lesquels chaque partie retrouvera sa liberté, et la vente définitive n’aura pas à avoir lieu. On perçoit ici tout l’intérêt de confier la rédaction du compromis de vente à un notaire, car il est habilité à rédiger des clauses suspensives valides et légales.

Vous pouvez très bien utiliser des modèles de compromis de vente, ou vous reposer sur l’expertise d’une agence immobilière, mais un notaire est garant du droit et vous apporte une vraie fiabilité en matière de validité du document.

Parmi les différentes clauses suspensives que l’on retrouve fréquemment, le refus de prêt immobilier est presque systématiquement inséré dans les compromis de vente. Si l’acheteur ne peut pas trouver d’offre de prêt au sein d’une banque, et qu’il peut en justifier, alors la vente n’aboutira pas.

Le droit de préemption par la commune, tout comme la découverte d’une servitude d’urbanisme grave sont également des clauses régulièrement insérées dans les compromis de vente, qui engendrent la nullité de ce contrat le cas échéant.

La signature d’un compromis de vente chez le notaire correspond à la première étape de la chronologie d’un achat immobilier. Après votre phase de recherche, la découverte de l’appartement ou de la maison de vos rêves, la signature du compromis de vente auprès du notaire lance toutes les démarches qui vont permettre d’aboutir à la vente finale.

Dès que vous avez validé la signature du compromis de vente, ou même avant si vous souhaitez gagner du temps, il est important de vous tourner vers les banques et les organismes de crédit afin de trouver une offre de financement.

En effet, vous disposez en général d’une période limitée afin de produire une offre de crédit qui justifie que vous avez les moyens d’acheter le bien escompté.

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