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Les principaux changements dans l’immobilier en 2018

Un couple content devant leur projet immobilier

De multiples changements vont intervenir en 2018 sur le marché de l’immobilier. Ils portent sur les dispositifs d’aide l’achat, sur la fiscalité (réduction de la taxe d’habitation, arrivée de l’impôt sur la fortune immobilière). Des nouveautés apparaissent également dans le domaine de la location (création du bail mobilité, taxation sur les intérêts du PEL).

Changements sur les dispositifs d’aide à l’accession

Les Français désireux de réaliser un investissement locatif dans l’immobilier neuf des zones tendues (A, Abis et B1) pourront recourir au dispositif de défiscalisation Pinel jusqu’en 2021. En revanche, dans les zones B2 et C, seuls seront éligibles les logements faisant l’objet d’un permis de construire déposé avant le 31 décembre 2017 ou en cours d’obtention.

ImportantDe son côté, la loi Censi-Bouvard n’est maintenue que jusqu’en fin 2018, permettant aux personnes qui investissent dans les résidences-services étudiantes ou destinées aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées de réduire leur impôt. En outre, la TVA est récupérable et les revenus issus de la location ne sont pas taxés.

Le Prêt à taux zéro (PTZ) est reconduit pour 4 ans dans les zones tendues (Abis, A et B1) et 2 ans dans les territoires ruraux et périurbains (zones B2 et C), où la quotité finançable est réduire de moitié, à 20 %.

L’ancien reste éligible à ce prêt aidé jusqu’en 2021, mais uniquement dans les zones B2 et C. Les futurs propriétaires devront effectuer une simulation de prêt immobilier pour estimer leur nouvelle capacité d’emprunt.

Enfin, l’APL accession disparaît pour l’immobilier neuf, mais est maintenue pour les ménages modestes en cas d’une vente HLM réalisée avant le 1er janvier 2020. Le dispositif est limité à certaines zones à fixer par décret pour un logement ancien.

Évolution des règles fiscales

D’ici à 2020, certains ménages bénéficieront d’une réduction progressive de leur taxe d’habitation. De 30 % en novembre 2018, la baisse augmentera à 65 % en 2019 avant la suppression définitive de la taxe en 2020.

La mesure s’appliquera aux Français dont le revenu fiscal de référence est inférieur à certains plafonds annuels : 27 000 euros pour les personnes célibataires, 43 000 euros pour les couples et 55 000 euros pour les familles avec enfants.

Promesse présidentielle, l’impôt sur la rente immobilière remplace l’ISF. Le barème reste inchangé avec 6 tranches d’imposition associées à des taux variant entre 0 et 1,5 %.

La décote de 30 % applicable à la valeur de la résidence principale est maintenue, de même que le dispositif de défiscalisation ISF-don, qui accorde une réduction d’impôt de 75 % sur les sommes versées à un organisme d’intérêt général.

Création du bail mobilité

Certains profils de locataires pourront signer le nouveau bail mobilité. D’une durée de 1 à 10 mois non renouvelable, il leur évite de fournir une garantie locative « classique », puisque le contrat est couvert par la garantie Visale, système financé par l’État et Action logement pour la prise en charge des éventuels impayés de loyer d’une part, et de la remise en état des lieux d’autre part.

Également dans le domaine de la location, les nouveaux souscripteurs d’un PEL (depuis le 1er janvier 2018) doivent s’acquitter d’un impôt forfaitaire de 30 % sans possibilité de différé.

Les plans anciens restent en revanche exonérés d’impôt sur le revenu, de même que les intérêts générés pendant les 12 premières années.

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