Les frais liés à une donation

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 février 2018 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le vendredi 16 février 2018 11:59 par la Rédaction Meilleurtaux

Pour ceux qui désirent effectuer une donation de leur vivant à des membres de leur famille, il est important d’anticiper les différents frais occasionnés par cette démarche. Vous devrez en effet établir un acte notarié qui a un coût, mais également vous acquitter des différents impôts comme les droits de mutation, la contribution de sécurité immobilière ou la taxe de publicité foncière.

Les frais de notaire

Le calcul des frais de notaire varie en fonction de la valeur de la donation suivant un barème préétabli :

• 4,931 % de 0 à 6 500 euros ;
• 2,034 % de 6 501 à 17 000 euros ;
• 1,356 % de 17 001 à 60 000 euros ;
• et 1,017 % au-delà de 60 000 euros.

Important Il faut ensuite rajouter le montant de la TVA à 20 %.

Pour les biens immobiliers, vous devrez également régler la contribution de sécurité immobilière qui s’élève à 0,1 % de la valeur de la donation.

Le droit de timbre a quant à lui été abrogé, mais il reste le prix de la publication au bureau des hypothèques.

L’imposition de la donation

Le barème d’imposition pour les donations évolue en fonction des liens de parenté. Il est ainsi de 5 % à 45 % de la valeur du bien pour les dons entre conjoints, partenaires pacsés ou en faveur des enfants.

Pour les donations entre frères et sœurs, l’impôt sera de :

• 35 % pour une donation allant jusqu’à 24 430 euros ;
• et 45 % au-delà de ce montant.

S’agissant des bénéficiaires ayant un lien de parenté éloigné (neveu ou nièce par exemple), les droits s’élèvent à 55 % de la valeur de la donation et à 60 % en l’absence d’un lien de parenté.

Les abattements

Les abattements sont des montants déductibles des sommes imposables qui varient également en fonction du lien de parenté.

Important Ainsi, pour des donations de petit montant, les frais de mutation peuvent être gratuits.

• Pour les donations entre conjoint pacsé ou marié, l’abattement est de 80 724 euros.
• Pour les enfants, il se chiffre à 100 000 euros ;
• et si le bénéficiaire est un petit-fils ou une petite-fille, il sera de 31 865 euros ;
• enfin, si la donation est destinée à des arrière-petits-enfants, l’abattement s’élèvera à 5 310 euros

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La rédaction Meilleurtaux