La nouvelle loi « Habitat, mobilité, logement » risque de faire des vagues

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 septembre 2017 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le jeudi 28 septembre 2017 11:13 par la Rédaction Meilleurtaux

Certaines mesures prévues dans la nouvelle loi « habitat, mobilité, logement » présentée au Conseil des ministres le 20 septembre 2017 vont probablement décevoir beaucoup. En effet, le contenu de cette loi prévoit de revoir les dispositifs qui ont été conçus pour encourager l’investissement immobilier, aussi bien chez les particuliers que chez les investisseurs professionnels.

Un coup dur pour les primo-accédants et les ménages aux revenus modestes

Le prêt à taux zéro est un emprunt qui permet aux personnes qui souhaitent faire l’acquisition de leur résidence principale de bénéficier d’un crédit non soumis au payement d’intérêts.

Près de 120 000 emprunteurs ont pu bénéficier de ce type de crédit en 2016.

Important Or, la nouvelle loi « habitat, mobilité, logement » prévoit de rogner sur le PTZ afin de faire faire des économies à l’État.

Cette nouvelle va porter un sérieux coup aux ménages à revenus modestes et à ceux qui comptaient devenir primo-accédant. En effet, bien que ce prêt ne couvre pas la totalité du prix d’achat, elle représente tout de même une aide précieuse. De plus, dans le projet de reconduction, il est prévu qu’il ne soit octroyé que dans les zones tendues où les demandes de logement sont nettement supérieures aux offres.

La loi Pinel est également concernée

Important Le dispositif Pinel offre aux acquéreurs de logements l’opportunité de bénéficier d’une déduction de leurs impôts de 12 %, 18 % ou 21 % de la valeur du bien acheté, en fonction de la durée de la location.

Il est également dans le collimateur de la nouvelle loi « habitat, mobilité, logement ».

Selon la Cour des comptes, l’efficacité de ce dispositif n’est pas assurée et il coûte près de 3 à 4 milliards d'euros par an à l'État. Il sera donc également revu et son application devrait aussi être réservée à certaines zones, notamment celles considérées comme « tendues ». Il est également possible qu’il soit définitivement supprimé dans certaines localités.

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