L’encadrement de la domiciliation des revenus ne devrait avoir qu’un effet limité

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 juin 2017 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le jeudi 22 juin 2017 10:55 par la Rédaction Meilleurtaux

Jusqu’ici, pour accorder un crédit immobilier, les banques réclament souvent la domiciliation des revenus du souscripteur dans son établissement. Le ministre de l’Économie vient de présenter une proposition d’ordonnance visant à limiter la durée de cette condition à 10 ans, le terme du prêt représentant la limite à ne pas dépasser. Toutefois, la longueur du délai ne devrait pas changer grand-chose pour les différentes parties.

La domiciliation des revenus limitée à 10 ans

L’encadrement de la domiciliation des revenus en contrepartie d’un prêt immobilier était prévu par la loi Sapin II. Cependant, les 10 ans accordés par la mesure ne devraient avoir qu’un effet limité pour les banques comme pour les emprunteurs.

ImportantEn effet, même si de tels emprunts peuvent être accordés sur 15, 20 ou 25 ans, le remboursement se fait dans la plupart des cas en 10 ans, voire un peu moins, car cela correspond au délai moyen de revente d’un bien avant l’achat d’un autre logement.

Or, au moment de contracter cette nouvelle dette, les acheteurs s’adressent à un nouvel établissement et y domicilient leurs revenus. La future mesure ne devrait donc concerner que peu de ménages.

Perte de rentabilité sur le crédit immobilier pour les banques

Pour les banques non plus, rien ne devrait changer. La concurrence est déjà intense avec l’arrivée de nouveaux acteurs et les récentes dispositions de la loi Macron qui facilitent la mobilité bancaire.

ImportantLe principal enjeu pour les prêteurs réside dans la chute de la rentabilité du modèle de l’activité de détail.

Car le prêt immobilier sert historiquement de produit d’appel pour conquérir de nouveaux clients et leur vendre ensuite des solutions d’épargne et produits financiers divers comme les packages, assortis de marges plus conséquentes.

Or, la volatilité croissante des clients affaiblit progressivement cet équilibre. Même la domiciliation de revenus exigée ne suffit plus à assurer la rentabilité.

Aussi, certaines enseignes, notamment en ligne, suppriment l’obligation de domiciliation des revenus pour attirer les clients.

D’autres relèvent leurs barèmes pour le rachat de crédits, conscientes que les clients pour ce type d’opérations laissent toujours une partie de leurs actifs dans leur ancienne banque.

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