Menu Crédit immobilier

De meilleures cibles pour l’attribution des aides à l’accession à la propriété

Clés de maison

La Cour des comptes souhaite revoir le système de ciblage pour l’octroi des aides à la propriété, car celles-ci semblent perdre en efficacité.

La Cour des comptes estime qu’il est temps de se tourner vers de meilleures cibles lorsqu’il s’agit d’attribuer des aides de l’État à l’accession à la propriété.

Cette décision a été motivée par le fait que les prospects actuels font perdre aux aides de leurs performances, d’où la nécessité de changer de stratégie.

En effet, une récente expertise de la situation a été effectuée par la Cour sur les quatre principales aides que l’État attribue en vue d’appuyer l’accession à la propriété.

L’efficacité des aides est en baisse

Selon les résultats de l’expertise sus citée, les dispositions d’aides à l’accession à la propriété sont « de moins en moins efficaces, tant pour permettre l'accès des catégories modestes de la population au statut de propriétaire que pour soutenir l'effort de construction ».

Le prêt social de location-accession, l'aide personnelle au logement pour l'accession, le prêt d'accession sociale, et même le prêt à taux zéro perdent leur efficacité, en dépit d’un montant de 2 milliards d’euros que ces aides cumulent chaque année.

Un problème de complexité et d’organisation

Selon les précisions de la Cour des comptes, la principale caractéristique du PTZ Plus est l’importance des « effets d’aubaines et des risques d’effet inflationniste ».

En ce qui est des APL-accessions, la menace est imminente à cause de la persistance d’une grille qui attire de moins en moins les cibles. Par ailleurs, l’intérêt du PAS emprunte aussi une tendance baissière, car l’aide ne présente aucun avantage de taux lorsqu’on le met sur le marché.

Le statisme du PSLA est dû au fait d’un « usage malaisé » de la rubrique. En outre, la Cour des comptes rejette la faute sur de caractère complexe de ces aides, ainsi que sur une mauvaise organisation des appuis au logement.

La restructuration de fonds est de rigueur

Pour la Cour des comptes, la meilleure solution pour se prémunir des retombées trop importantes sur les finances publiques serait que l’on accorde le maximum de PTZ Plus aux ménages les plus modestes, mais aussi dans les zones tendues.

L’on pourrait aussi songer à fusionner les barèmes du PTZ+ et ceux de l’APL-accession, ou encore à supprimer le PAS de façon radicale.

Crédit immobilier
Etude gratuite et sans engagement

En quelques minutes, comparez les meilleures offres de prêt, sélectionnées et adaptées selon votre profil et votre projet.

Obtenez des taux personnalisés en quelques minutes !

Archives

Liens sponsorisés
publicite
publicite

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Retour top