La facture s’annonce salée pour les banques espagnoles après le scandale des taux abusifs

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 1 février 2017 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 1 février 2017 17:28 par la Rédaction Meilleurtaux

Les taux immobiliers ont atteint des niveaux historiquement bas. Et pourtant, de nombreux emprunteurs espagnols n’ont pas pu profiter de cette aubaine. La faute à une clause abusive introduite dans leur contrat et qui les a privés de ces conditions de financement exceptionnelles. Décidés à se faire indemniser, des collectifs de clients floués se sont lancés dans un bras de fer juridique contre leurs banques.

Revirement dans le scandale des prêts immobiliers abusifs

C’est l’affaire qui cristallise les attentions depuis quelques semaines de l’autre côté des Pyrénées. Un scandale qui n’est pas nouveau, mais qui vient de connaitre un énième rebondissement à la suite d’un arrêt rendu par la Cour de Justice Européenne en décembre dernier.

Les faits remontent à plus de trois ans. En 2013, plusieurs grandes banques espagnoles, entre autres BBVA, Cajamar et Abanca, ont été condamnées par la Cour Suprême pour des clauses abusives (cláusulas suelo ou clauses-plancher) présentes dans leurs contrats de prêt immobilier.

Inscrites en petits caractères, ces clauses permettaient aux banques de se protéger contre une baisse de l’Euribor (indice de référence des crédits à taux révisables), en fixant un taux d’intérêt minimum de 3 %. Conséquence : des millions d’emprunteurs espagnols ont continué à payer des mensualités élevées, alors que l’indice européen n’a cessé de chuter.

En mai 2013, le tribunal suprême espagnol a donc annulé ces « clauses planchers » introduites de façon opaque dans les contrats, mais a toutefois autorisé les banques à recourir à ce type de mesure, à condition de

Faire preuve de transparence et d’informer les clients sur l’existence d’une telle clause dans leur contrat.

Tribunal Suprême Espagnol

Les banques espagnoles condamnées à rembourser leurs clients

De son côté, dans son arrêt du 21 décembre 2016, la Cour de Justice Européenne a constaté le caractère abusif de ces clauses et a mis en demeure plusieurs établissements (on parle d’une quarantaine de banques), leur réclamant de restituer à leurs clients les trop-perçus sur les intérêts d’emprunt entre 2009 et 2013.

Dès lors, la facture s’annonce salée pour les banques espagnoles, puisque l’indemnisation pourrait s’élever à plus de 4 milliards d’euros, selon les estimations d’AFI.

Embourbé dans de nombreux scandales ces dernières années, le secteur bancaire espagnol, qui n’a déjà pas bonne presse, risque encore de voir son image écornée par cette affaire. Sans compter que, récemment, la Cour Suprême a tranché en faveur d’une association de consommateurs, l’OCU, en rappelant que c’est à la banque de payer les frais de notaire, et non à l’acheteur.

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