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Les différents facteurs à prendre en compte lors du calcul des frais de notaire

 un notaire en train de signer des documents

Lors d’une transaction immobilière, les frais de notaire désignent l’ensemble des frais annexes que l’acquéreur doit en plus du prix d’achat du bien. Ils comprennent notamment les droits de mutation ou droits d‘enregistrement, les débours et la rémunération du notaire.

Les droits de mutation, principal poste de dépenses

Les frais de notaire se composent en grande partie des droits de mutation ou droits d’enregistrement. Selon le site internet de la Chambre des notaires de Paris,

Le montant des sommes reversées à l'État peut atteindre 4/5e de ce qui est payé par l'acheteur.

Le montant dû dépend de plusieurs facteurs, dont la nature du bien (terrain à bâtir, logement neuf ou ancien…), sa localisation, une vente meublée ou non. D’où la difficulté d‘établir un pourcentage moyen des frais de notaire par rapport au prix de vente. Ils représentent le plus souvent 2 % à 3 % du prix d'achat dans le neuf et 7 % à 8 % dans l'ancien.

Selon les départements, les droits de mutation dans l'ancien pèsent entre 5 % et 6 % du prix d'acquisition du bien. Ils incluent la taxe communale (1,2 % du prix d'acquisition du bien), la taxe départementale (4,5 %), et la taxe collectée pour l'État (2,4 % de la taxe départementale).

Dans le neuf, les frais de notaire se composent en majeure partie des droits destinés au Trésor public. Depuis 2011, ils ne comprennent plus que la taxe départementale de 0,71 %. Pour les terrains à bâtir, les droits de mutation sont identiques à ceux applicables aux biens immobiliers anciens (entre 7 % et 8 % du prix d'achat).

Les émoluments du notaire

Lors d‘un achat immobilier, le notaire intervient pour la rédaction des actes, l’organisation de la signature du contrat, et pour rendre la vente incontestable et opposable aux tiers.

À ce titre, l'acheteur lui doit des honoraires qui viennent s’additionner aux droits de mutation et débours.

Après les droits de mutation, il s’agit du poste de dépenses le plus important. Les honoraires du notaire sont déterminés suivant un barème fixé par l'État qui comprend 4 tranches de valeur de biens. Depuis le 1er mai 2016, ils se calculent suivant un pourcentage dégressif.

Il faut savoir que le notaire est autorisé à accorder une remise. Si tel est le cas, il est obligé d'accorder la même réduction à tous ses clients, à condition que la transaction dépasse 150 000 euros. Aussi, pour les petites ventes immobilières, la rémunération du notaire est plafonnée à 10 % du prix de vente. Le plancher étant de 90 euros.

Enfin, l'acheteur doit également au notaire des émoluments pour l’accomplissement des démarches annexes (demande d'extraits d'actes d'état civil…), et régler les débours (les sommes avancées par le notaire pour faire intervenir d'autres professionnels).

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