Comparez les offres de crédit immobilier,

et trouvez la solution adaptée à votre projet !

Je compare les meilleures offres !

Déjà 1 million d’abonnés à notre newsletter

Inscrivez-vous et restez informé de nos actualités

Une erreur est survenue
En vous abonnant, vous acceptez nos conditions d'utilisation et notre politique de données personnelles. Vous pourrez vous désabonner à tout moment depuis le lien présent dans chaque newsletter que vous recevrez.

La donation, solution pour anticiper sa succession

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 juillet 2016 .
Temps de lecture : 2 min

faviconLa promesse Meilleurtaux
Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aider à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous nous rémunérons sur chacun de nos services.

Donations pour les enfants lors de la redevance des droits de succession

Bien que les enfants soient redevables de droits de succession d’un parent, contrairement au conjoint, la loi permet la transmission par donation ou par succession à chacun de ses enfants de 100 000 € tous les 15 ans en totale exonération de droits. Zoom sur une opération qui inquiète bon nombre de donateurs.

Faire une donation sans risque grâce au démembrement de propriété

Si les parents sont peu enclins à donner tôt à leurs enfants, c’est surtout par crainte d’un éventuel manque d’argent, notamment à la retraite ou en cas de dépendance. Or, donner n’implique pas nécessairement de perdre la jouissance du bien, ou des revenus qu’il génère. En effet, grâce au démembrement de propriété, la donation aux enfants peut être limitée à la nue-propriété, tandis que le donateur conserve l’usufruit.

Concrètement, cela signifie que les enfants sont nus-propriétaires, mais que l’usage ou les fruits du bien restent au donateur, et à son décès, est (sont) reversés à son conjoint. Une fois celui-ci disparu à son tour, les enfants deviennent pleins propriétaires.

Ce mécanisme permet au donateur de se protéger et de protéger son conjoint, mais surtout de faire baisser au maximum le montant des droits de succession par plusieurs donations exonérées.

Quel taux pour votre projet ?

Se faire accompagner d’un professionnel pour une succession pacifiée

Si l’on considère le cas d’un couple marié avec deux enfants, un patrimoine évalué à 1 million d’euros sera amputé de 85 578 € de droits de succession, hors frais de notaire pour la succession de chacun des conjoints. Il est pourtant possible d’annuler complètement ces droits en réalisant des donations tout en gardant l’usufruit des biens immobiliers (et éventuellement d’un portefeuille de titres)

De même, avec un enfant unique et un patrimoine de 600 000 €, les droits relatifs aux deux successions s’élèveront à 129 988 € hors frais de notaire, quand ils peuvent tomber à 3194 € grâce à des donations successives sur la nue-propriété exclusivement.

Pour choisir la forme de donation, ses conditions et les modalités de sa mise en œuvre, les conseils d’un notaire, d’un expert en gestion de patrimoine ou du droit sont indispensables. Outre la recherche de la solution répondant aux objectifs du donateur, ce professionnel s’assure du respect de la réserve héréditaire de chaque héritier, évitant une contestation et un conflit entre les ayants droit au moment de la succession.

favicon Écrit par
La rédaction Meilleurtaux


J’emprunte
sur
7 ans
Quel taux pour votre projet ?
top
Découvrez votre taux personnalisé
Tout Meilleurtaux dans votre poche Meilleurtaux Reprenez le pouvoir sur votre budget

Faites des économies, suivez l’activité de vos comptes et simulez un achat immobilier ou un crédit consommation.

Meilleurtaux Placement Reprenez le pouvoir sur votre épargne.

Suivez la performance de tous vos contrats (assurance vie, retraite, immobilier, défiscalisation) et re-versez facilement. Garantie 0 paperasse.

Meilleurtaux Partenaires L’application gagnante pour les professionnels.

Augmentez votre chiffre d’affaires immobilières, gagnez en efficacité lors des premières visites, développez votre business au delà de l’immobilier et travaillez votre image et votre réputation.

application meilleurtaux
fraude Vigilance fraude et accompagnement

Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires, etc.
Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com
Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.