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Le dispositif Malraux retouché dans le budget 2016

Immobilier ancien

Le budget 2016 apporte plusieurs aménagements à la loi Malraux. Ainsi, le « Malraux ancien » va disparaître en 2018, alors que le nouveau dispositif sera élargi à d’autres quartiers.

Réforme du dispositif Malraux

La loi Malraux existe depuis près d’un demi-siècle. L’investissement dans un immeuble ancien, situé dans certaines zones protégées, et nécessitant d’importants travaux de restauration, ouvre droit à ce dispositif de défiscalisation. Le montant de l’exonération varie en fonction de la date de déclaration des travaux ou de dépôt de la demande de permis de construire.

Ainsi, pour les travaux commencés avant 2009, c’est le « Malraux ancien » qui va s’appliquer. Si l’ensemble des déductions crée un déficit foncier, celui-ci est imputable directement sur le revenu global sans limitation de montant. Pour les opérations réalisées après 2009, les contribuables peuvent profiter du nouveau dispositif « Malraux » et bénéficier d’une réduction d’impôt sur leur revenu.

Le budget 2016 va donc modifier ces deux versions du dispositif de défiscalisation immobilier.

Disparition du Malraux ancien en 2018

Le « Malraux ancien » est voué à s’éteindre en 2018, tel qu’il est prévu dans la loi de finances pour 2016. Les propriétaires ont donc jusqu’au 31 décembre 2017 pour réduire le montant des dépenses sur leur revenu.

Quant au nouveau Malraux, la déduction fiscale sera désormais fixée à 30 % du montant des travaux engagés, dans la limite annuelle de 100 000 €. En contrepartie, le bien doit être loué pour une période minimum de 9 ans.

Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, il faut cependant respecter les conditions suivantes :

  • Le bien doit être situé dans une zone du patrimoine architectural et paysager, un secteur sauvegardé, une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ou dans un quartier ancien dégradé (PNRQAD).
  • Pour les deux derniers cas, les travaux doivent faire l’objet d’une déclaration d'utilité publique (DUP).

En outre, les quartiers présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) seront désormais éligibles à ce dispositif.

À noter : Pour les biens situés dans les quartiers anciens dégradés, la loi Malraux est étendue aux dépenses de travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2017.

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