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Découvrez le nouveau dispositif de monétisation au logement pour les seniors

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 décembre 2016 .
Temps de lecture : 3 min

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Dispositif immobilier pour les seniors

Un professionnel de l’immobilier lance un dispositif de monétisation de logement pour permettre aux seniors de continuer à occuper leur logement.

Le lancement d’un nouveau dispositif immobilier vient d’être actionné par une start-up qui concentre ses activités dans le domaine de l’immobilier et de la gestion des actifs. L'entreprise estime que le nouveau système qu’elle propose offre plus d’avantages que le viager.

Et pourtant, selon le bilan annuel effectué en France, dispositif n’est encore appliqué que sur 1% des transactions immobilières sur le marché de l’ancien.

Le principe de base de ce concept réside sur le « démembrement de propriété temporaire avec contrat de rente future », donnant avantage tant aux investisseurs qu’aux vendeurs de biens immobiliers.

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Une solution pour les personnes âgées

Si une personne âgée est déjà propriétaire d’une résidence principale, elle peut envisager de la vendre en nue-propriété afin d’en tirer dans l’immédiat une importante liquidité.

Par ailleurs, cette cession ne l’oblige pas à abandonner son logement, car en optant pour ce dispositif, elle peut encore continuer à l’occuper durant une durée indéterminée, pouvant aller avant son décès. Ce qui rend ce système plus intéressant que le viager, c’est qu’au lieu d’un versement de 20%, le montant versé par l’acheteur au vendeur doit se situer entre 50 et 70% de la valeur de la propriété.

Ce qui devrait réjouir les propriétaires qui ont déjà établi un plan budgétaire pour ses finances, surtout en ce qui concerne la retraite.

Les investisseurs y trouvent leur compte

Les investisseurs les plus concernés par cette solution sont ceux qui possèdent déjà une résidence principale, et qui portent un intérêt particulier dans la capitalisation. En effet, il faut savoir qu’en se lançant dans une telle opération, ces derniers ne peuvent espérer aucun revenu foncier durant toute la période d’application du système.

Quoi qu’il en soit, souscrire un tel contrat fait bénéficier d’une certaine sérénité, car l’acquéreur n’aura pas à s’exposer à des risques de paiement ou de gestion, ni de vacance locative que s’il se lançait dans un investissement locatif classique. Il ne sera pas non plus submergé par les taxes foncières par rapport à ces revenus, étant donné qu’il ne perçoit aucun loyer.

En outre, une fois à terme de la vente, le bien peut être revendu en pleine propriété. Dans ce cas, la valeur de la nue-propriété ne sera plus considérée, et la résidence sera affectée d’un prix de revient équivalent à la valeur de la pleine propriété au moment de son acquisition.

Ce qui constitue un réel profit pour le souscripteur en termes d’imposition sur les plus-values. Par ailleurs, il existe un moyen de payer des frais de notaire moins chers, en calculant les dépenses par rapport à la valeur de la nue-propriété, tout en considérant un éventuel « complément de prix ».

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