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Comment procéder à un achat immobilier aux États-Unis depuis la France ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 décembre 2016 .
Temps de lecture : 3 min

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Achat immobilier aux USA

Depuis quelques années, l’investissement dans l’immobilier à distance devient une pratique courante. Focus sur les démarches à entreprendre.

L’idée de posséder des patrimoines immobiliers dans des pays étrangers comme les États-Unis intéresse de plus en plus de gens. C’est ainsi que, depuis quelques années, ils se lancent dans l’acquisition d’un bien à distance.

Mais cette pratique requiert une certaine planification et une organisation, tant sur le plan financier, juridique que fiscal.

Parallèlement, il faut aussi penser au côté successoral, en tenant compte de la législation en vigueur concernant la filière. Ci-après tout ce qu’il faut savoir sur les démarches à engager pour l’acquisition d’un bien immobilier à l’étranger.

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Les démarches avant, pendant et après l’acquisition d’un bien immobilier à l’étranger

Le processus d’achat à distance doit être actionné par l’intervention de quatre personnes dont la participation est décisive à l’opération : l’acheteur, l’agent immobilier, l’avocat et la banque. En premier lieu, l’acquéreur devra choisir son broker selon des critères bien précis.

Son rôle sera d’étudier les critères de l’acheteur, ce qui lui permettra de procéder à une sélection des biens qui pourraient l’intéresser en fonction de ces critères. Le choix d’un avocat est une seconde étape indispensable, car aux, États-Unis, la profession de notaire est un concept inconnu.

L’acheteur devra alors mandater ce professionnel pour veiller au bon respect des procédures juridiques afférant au processus d’achat. Et la troisième étape consiste à élaborer un contrat de financement auprès d’une banque pour garantir l’investissement.

Préparer le plan juridique et financier

Obtenir un crédit immobilier est crucial pour un investissement aux États-Unis, bien que cela soit non seulement difficile, mais aussi désavantageux pour l’acheteur. Quoi qu’il en soit, lorsque l’acquéreur prend la décision d’opter pour cette voie, il devra appuyer sa solvabilité auprès de la banque.

Il devra entamer un transfert de ses fonds ainsi que des frais qui se rapportent à la vente sur un compte de dépôt. Cette opération sera surveillée par des avocats qui représentent toutes les parties concernées par la transaction immobilière.

Outre le domaine financier, le plan, juridique est aussi à mettre en place. Il faut ainsi émarger une promesse d’achat pour aboutir à un acte de vente définitif que chaque partie validera par leur signature. À noter que l’acheteur peut mandater son avocat pour signer les documents à sa place.

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Toutes les procédures à distance ?

En dépit de l’obtention d’un crédit immobilier, et de la régularisation des formalités juridiques, l’intégralité d’une opération d’acquisition immobilière aux États-Unis ne peut être effectuée à distance.

En revanche, il existe une certaine différence entre acheter un bien sur plan (ou un bien neuf), et procéder à une « resale » ou l’achat d’un bien qui a déjà été vendu auparavant.

À savoir que ces deux opérations ne sont pas soumises aux mêmes contraintes. Lorsque les procédures d’acquisition auront été effectuées, l’administration du bien sera confiée à une société locative ou un proprety manager.

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