Pointer une irrégularité bancaire promet des gains importants

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 octobre 2015 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le jeudi 8 octobre 2015 16:10 par la Rédaction Meilleurtaux

Les taux d'intérêt toujours faibles des crédits immobiliers en dépit de la légère remontée des derniers mois encouragent les renégociations. Mais la revue du contrat est aussi l'occasion de traquer d'éventuelles irrégularités. Le point sur ces erreurs volontaires ou non des banques.

Les emprunteurs ne décèlent pas les erreurs sur leur contrat de crédit

Souscrire un emprunt immobilier n'est pas évident pour les particuliers, entre les évolutions réglementaires régulières et les termes techniques, comme le TEG, le TAEG, les taux fixes ou variables, les tableaux d'amortissement, sans oublier les garanties et assurances.

Parfois trompés par les taux alléchants proposés, ou noyés sous la masse d'informations liées au crédit, pressés d'accepter le contrat pour pouvoir acquérir le logement convoité, les emprunteurs se focalisent sur le coût total du financement.

Résultat, ils n'ont pas le temps ou ne sont pas à même de détecter les erreurs commises par les établissements prêteurs qui vont à l'encontre des dispositions légales en vigueur.

Les dérives les plus fréquentes en matière de crédit immobilier

Les problèmes les plus fréquents portent sur le taux : le taux nominal, qui détermine le montant des intérêts n'est pas celui de l'ensemble du prêt, puisqu'il faut compter en sus les frais de garantie, d'assurance, de dossier, ce qui peut avoir un impact important sur la somme à rembourser effectivement.

Une autre pratique illégale et pourtant courante consiste pour les banques à baser le calcul des intérêts sur 360 jours au lieu de 365. La Cour de cassation a ainsi condamné un établissement en juin dernier ; c'est la deuxième décision prononcée en ce sens.

Des sommes considérables sont en jeu pour les victimes d'irrégularités qui décident de poursuivre la banque, dans la mesure où le taux du contrat incriminé est remis au taux d'intérêt légal. C'est le cas d'un emprunteur qui a contracté son prêt en 2013 et qui a obtenu gain de cause. Au taux légal de 0,04 %, il pourrait donc récupérer 44 000 € d'intérêt en moyenne. Dans certains cas, ce montant peut atteindre 100 000 €.

Voilà qui devrait donner le courage aux consommateurs de se pencher sur leur contrat de crédit immobilier, pour vérifier les points mentionnés précédemment, mais également s'ils ont bien signé pour tous les frais qui leur sont débités chaque mois.

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La rédaction Meilleurtaux