Les recours pour l’emprunt immobilier en cas de divorce

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 mars 2015 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mercredi 11 mars 2015 17:03 par la Rédaction Meilleurtaux

Lorsque deux époux prennent la décision de divorcer, l’existence éventuelle d’un emprunt immobilier souscrit à deux peut poser problème. Que faire dans une telle situation ?

Différentes options pour l’emprunt immobilier en cas de divorce

Si vous avez souscrit un emprunt immobilier en tant que couple marié, l’opération implique ce que l’on appelle le « principe de solidarité ».

Ce consentement solidaire du crédit lie les deux époux jusqu’à l’échéance du prêt, et ce, même si leur union est rompue.

• Les deux doivent donc honorer leur dette conformément aux termes prévus dans le contrat jusqu’à ce que le capital et les intérêts soient intégralement remboursés.

Si les conjoints ne peuvent s’entendre sur le paiement, la vente du bien est la solution la plus simple afin d’obtenir les fonds nécessaires à la liquidation la plus rapide possible des mensualités restantes. Mais comme trouver preneur peut prendre du temps, la mise en location du bien en attendant sa vente est également une option.

Mais lorsque l’un des deux protagonistes souhaite conserver le logement seul, le rachat des parts de l’autre s’impose. S’il n’en a pas les moyens, la solution est de souscrire un autre emprunt immobilier à titre individuel, dont le montant doit couvrir à la fois le capital restant dû sur l’ancien crédit et la somme à régler à l’autre.

Désolidarisation en cas de rachat des parts de l’ex-conjoint

Dans le cas où un seul des époux garde le bien, celui qui a cédé ses parts doit se désolidariser sinon, en vertu de l’article 1215 du Code civil, il peut être redevable des échéances impayées si l’ex-époux est dans la capacité de régler son dû.

Pour cela, la personne qui se retire doit obtenir une déclaration écrite de l’autre dans laquelle ce dernier confirme être seul responsable du remboursement de l’emprunt immobilier, et munie de ce document, demander une désolidarisation à la banque, qui s’engage à ne pas la poursuivre en cas de défaillance de l’autre.

Toutefois, il arrive que la banque n’accorde pas la désolidarisation si elle estime que l’époux emprunteur n’a pas les finances suffisamment solides pour assumer seul la totalité du crédit.

Celui-ci peut alors compenser en présentant une garantie telle qu’une hypothèque ou une caution.

Chaque cas ayant ses spécificités, il est préférable de demander conseil à son banquier, un professionnel du crédit ou un notaire.

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