Ce qu’il faut savoir sur l’imposition des plus-values immobilières

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 avril 2015 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 1 mai 2015 14:50 par la Rédaction Meilleurtaux

Pour qu’il y ait plus-value, le prix de cession du bien doit être supérieur à son prix d’achat. Celle-ci est soumise au régime d’imposition sur le revenu au taux de 19 %, auquel viennent s’ajouter des prélèvements sociaux à 15,5 %. Des abattements pour durée de détention peuvent également s’appliquer.

Le régime d’imposition des plus-values immobilières

La plus-value brute réalisée dans le cadre de la cession d’un immeuble ou de titres immobiliers est calculée en soustrayant le prix d’achat du prix de vente du bien. Après application des abattements pour durée de détention et après déduction des frais, on obtient la plus-value imposable, qui est taxée à 19 % au titre de l’impôt sur le revenu.

Au-delà de 50 000 euros, une surtaxe de 2 % à 6 % s’applique. En y rajoutant les prélèvements sociaux à 15,5 %, la taxation totale de vos plus-values immobilières atteint 40,5 %.

À noter que vous réalisez des plus-values lors de la vente d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison ou d’un terrain, mais également en cas de cession d’un droit lié au bien (servitude, usufruit…), par l’intermédiaire d’une SCI assujettie à l’impôt sur le revenu ou lors des échanges de biens.

Quid des travaux ?

En principe, le prix d’acquisition retenu sera le prix d’achat du terrain auquel s’ajoute le coût des travaux (émoluments de l’architecte, facture et mémoires des entrepreneurs inclus). Dans le cas où les travaux n’ont pas été pris en charge par une entreprise, le prix d’acquisition s’entend du prix d’achat des matériaux ou, éventuellement, du coût de la main-d’œuvre.

Toutefois, les travaux réalisés par le propriétaire lui-même ne seront pas pris en compte dans le calcul.

D’après les dispositions du 4° du II de l’article 150 VB du CGI, vous pouvez majorer votre prix d’achat des dépenses de construction, de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration ainsi que les frais de viabilisation et d’assainissement.

Ainsi, ne sont pas retenues les dépenses ouvrant droit à une déduction au titre de l'amortissement sur le montant de l'investissement initial dans le cadre des dispositifs Périssol, Besson neuf ou Robien, ainsi qu’à un crédit d’impôt sur le revenu (Scellier, Censi-Bouvard).

Abattements et crédits d’impôt

Cependant, des abattements pour durée de détention peuvent minorer votre plus-value imposable. Pour l’impôt sur le revenu, l’abattement est de 6 % pour chaque année de détention à partir de la 5e année jusqu’à la 21e année et de 4 % pour la 22e année révolue de détention.

Pour les prélèvements sociaux, l’abattement est fixé à 1,65 % par an de la 5e à la 21e année, 1,60 % pour la 22e année et 9 % pour la 23e à la 30e année. Un tableau d’amortissement vous aidera à calculer le montant des abattements dont vous pourrez bénéficier selon la durée de détention du bien.

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La rédaction Meilleurtaux