LCL calcule encore ses taux sur 360 jours au lieu de 365

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 décembre 2015 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le jeudi 10 décembre 2015 17:18 par la Rédaction Meilleurtaux

Malgré plusieurs condamnations par la Cour de cassation cette année, certaines banques continuent de se baser sur 360 jours et non 365 pour déterminer le taux d’intérêt des crédits immobiliers.

Le taux d’intérêt calculé sur 360 jours pénalise les emprunteurs

Le Parisien dévoile une récente décision de la banque LCL de justifier le non-respect de la règlementation concernant la fixation des taux sur la base d’une « année lombarde » de 360 jours au lieu d’une année civile qui en compte 365. Elle a diffusé une note à ses conseillers afin de leur fournir un argumentaire à adresser aux clients.

Si la pratique est réprouvée par la loi, c’est parce qu’elle défavorise les clients en entraînant un surcoût. Par exemple, pour un capital de 100 000 € négocié à un taux crédit immobilier annuel de 3,8 %, la différence de 5 jours augmente notablement le montant des intérêts d’un crédit immobilier. Les conséquences sont encore plus lourdes si l’emprunteur souhaite rembourser sa dette par anticipation.

Les associations de défense des consommateurs avaient révélé plusieurs noms d’établissements bancaires coupables de calculer leur taux d’intérêt sur l’année lombarde, dont LCL, la Banque populaire et la Caisse d’épargne. Toutefois, les multiples affaires judiciaires sur ce sujet les ont conduites à revoir leur politique, à l’exception de LCL.

LCL trompe ses salariés pour décourager les recours en justice par ses clients

Les répercussions pour les banques en cas de manquement à cette disposition sont en effet considérables. Si un emprunteur recourt à la justice, celle-ci peut décider l’annulation du taux d’intérêt négocié au moment de la signature du contrat de prêt et obtenir l’application du taux légal.

• Celui-ci correspond au taux de financement des banques auprès de la Banque centrale européenne, et dont le niveau, proche de zéro, entraînerait un manque à gagner de 44 000 € pour la banque sur les intérêts dus par l’emprunteur.

Probablement pour décourager les recours en justice par ses clients, LCL a transmis à ses salariés une note confidentielle dont le quotidien a réussi à se procurer une copie. Il leur indique que l’utilisation d’un taux d’intérêt basé sur 365 jours ne repose sur aucun texte légal, et que la seule mention du mode de calcul sur l’année lombarde dans le contrat suffit. Elle ajoute que le client n’est pas lésé par cette pratique. 

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