Le PTZ+ reviendra finalement moins cher à l’État

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 août 2015 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mardi 18 août 2015 09:18 par la Rédaction Meilleurtaux

Le prêt à taux zéro (PTZ+), destiné à favoriser l’accès à la propriété, pourrait coûter moins cher que prévu à l’État selon un rapport parlementaire.

Le PTZ+, un dispositif à l’histoire mouvementée

Le PTZ+ a été créé en 1995 afin de permettre aux primo-accédants d’acquérir un logement neuf ou un logement social cédé à ses habitants.
En 20 ans, il a fait l’objet de nombreuses modifications.
En 2005, il est étendu aux biens anciens, sans conditions.
En 2010, le montant maximum et la durée de remboursement ont été revus à la hausse.

En 2011, la version « élargie », baptisée PTZ+, a été lancée, dédiée aux primo-accédants et exclusivement pour l’ancien, et se substituant à la fois au PTZ « classique », au Pass foncier et au crédit d’impôt sur les intérêts de prêt.
Alloué sans conditions de ressources, le montant peut être relevé pour un logement neuf à basse consommation (BBC).

Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif est de nouveau ouvert à l’immobilier ancien dans certaines communes rurales pour financer un bien nécessitant des rénovations et sous conditions de ressources.

Le PTZ+ revient moins cher à l’État

Malgré les modalités assez restrictives du prêt à taux zéro, les candidats à l’achat de leur première résidence principale se sont montrés enthousiastes, puisque la distribution de PTZ+ aurait progressé de 31 % au premier trimestre 2015.

Le principe est simple : les ménages bénéficiaires ne remboursent que le capital à l’établissement de crédit, les frais de dossiers étant supprimés, tandis que les intérêts du crédit sont versés par l’État, directement au prêteur.

ImportantSur ce point spécifique, la députée Valérie Rabault indique dans un rapport sur la mise en œuvre des mesures fiscales que le dispositif reviendrait finalement moins cher à l’État, puisque les 617 millions d’euros que ce dernier a pris en charge sont largement en deçà du plafond d’un milliard d’euros fixé en début d’année.
Et avec une estimation de 55 000 à 70 000 PTZ émis, la dépense fiscale (comprise entre 456 et 585 millions d’euros) sur 5 ans n’atteindrait que 50 % du plafond.

Cette « économie » potentielle pour l’État est majoritairement liée au faible niveau des taux de crédit pratiqués par les banques.
Toutefois, celles-ci ont progressé légèrement depuis mi-mai, ainsi la dépense fiscale pour les finances publiques pourrait corollairement augmenter.

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