Les mesures qui profiteront au logement

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 août 2015 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mercredi 5 août 2015 13:44 par la Rédaction Meilleurtaux

Le projet gouvernemental pour la transition énergétique et la croissance verte vient de recevoir l’aval du Parlement. Nous faisons le point sur les changements qui vont intervenir et qui impacteront le secteur du logement.

Un crédit d'impôt pour les travaux

La loi votée le 22 juillet « veille » ainsi au confort des particuliers à travers des mesures relatives à l’optimisation de la performance énergétique des bâtiments. Elle comprend plusieurs dispositions, à commencer par les dispositifs d’aides et les mesures d’incitation fiscale.

Ainsi, les propriétaires auront la possibilité de décrocher un PTZ plafonné à 30 000 euros pour financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement. Le but étant également de soutenir la distribution afin d’atteindre un objectif de 100 000 prêts annuels au lieu des 30 000 actuels.

Par ailleurs, tout chantier réalisé avant le 31 décembre 2015 ouvre droit à un crédit d’impôt spécial appelé « transition énergétique », susceptible de couvrir 30 % des coûts des travaux de rénovation thermique, sans excéder un plafond de 8 000 euros et 16 000 euros, respectivement pour une personne seule et pour un couple.

La performance énergétique, au cœur du dispositif

En contrepartie de ces avantages, les consommateurs doivent se plier à une contrainte : « l’obligation de performance énergétique », s’ils décident de se lancer dans des rénovations lourdes, qui comprennent la réfection de la toiture, l’agrandissement du logement, l’aménagement de combles ou encore le ravalement de façades.

La loi consacre également la généralisation des compteurs intelligents – Linky pour l’électricité et Gazpar pour le gaz. Le but : responsabiliser les ménages sur leur consommation énergétique en leur fournissant des informations en temps réel. L’objectif est donc d’équiper 35 millions de foyers dans les meilleurs délais.

Des mesures spécifiques pour les ménages modestes

D’ici fin 2016, le chèque énergie va se substituer aux tarifs sociaux de l’énergie dont bénéficient actuellement quelque 4 millions de Français, et qui sert à payer des travaux d’isolation de l’habitat ou encore l’installation d’une nouvelle chaudière. Son montant, qui peut aller jusqu’à 450 euros, est conditionné par les ressources du foyer bénéficiaire.

Enfin, la trêve hivernale pour les coupures de gaz et d’électricité est prolongée pour les ménages les plus vulnérables. Au lieu du 15 mars, elle devrait se poursuivre jusqu’au 31.

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