Réaction virulente des notaires contre la réforme de la profession

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 novembre 2014 .
Temps de lecture : 2 min

La promesse Meilleurtaux

Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aider à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous nous rémunérons sur chacun de nos services.

Détails

Publié le mardi 4 novembre 2014 16:52 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans le cadre de la réforme des professions règlementées, les notaires ont été fortement impactés. Mobilisés depuis un mois, ils se dressent contre le plafonnement des frais de notaire et la liberté totale d’installation, premiers éléments du projet de loi révélés dans la presse. Ils se disent toutefois disposés à faire des concessions.

Des points sensibles de la réforme fermement rejetés

Mais la mesure la plus pénalisante, que les notaires rejettent en bloc, est indéniablement celle portant sur la libre concurrence, déjà en vigueur dans les autres professions libérales.

Pour les 9 600 notaires et 57 000 collaborateurs en exercice, les officiers publics doivent travailler dans un cadre règlementé.

• Autoriser quiconque à s’installer où il le souhaite porterait préjudice à ceux déjà établis, qui ont parfois dû s’endetter pour financer l’acquisition de leur étude.

Les plus fragiles seraient même condamnées à une « disparition » très rapide.

Par ailleurs, les rumeurs parlent d’un éventuel plafonnement des frais de notaire. Outre la protection des consommateurs, l’objectif est d’éviter les écarts trop importants dans les revenus des notaires, sachant que la hausse des prix dans l’immobilier se répercute sur les actes facturés au pourcentage du montant de la transaction.

Cependant, jusqu’ici, le gouvernement n’a pas dévoilé ses propositions sur ces montants.

Les notaires acceptent d’entrouvrir la profession

Aujourd’hui, les notaires veulent montrer leur volonté d’aller dans le sens de la modernisation de la profession en se disant prêts à faciliter la création de nouvelles études notariales.

Leur nombre au niveau national passerait ainsi de 9 600 à 12 000. Par ailleurs, en fonction des tailles des offices, ils acceptent d’en ouvrir le capital, mais restent fermement opposés à la liberté totale d’installation.

Dans une tentative d’apaisement, le ministre Emmanuel Macron a répondu en assurant à Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) que les mesures n’en sont encore qu’au stade de document de travail, et qu’une concertation précèdera leur mise en application. Un discours qui n’a pas suffi à rassurer les notaires.

Écrit par
La rédaction Meilleurtaux