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Logement : comment le ministère va simplifier les normes grâce à 50 mesures

Simplification des normes pour construire plus

Issues de la concertation « Objectifs 500 000 », 50 mesures destinées à faciliter la construction et ont été récemment présentées par le ministère du Logement. Le gouvernement espère ainsi réduire les coûts de 10 % tout en atteignant l'objectif des 500 000 nouveaux logements construits chaque année.

Faciliter la construction de logements en simplifiant des normes

Simplifier les normes, construire plus et pour réduire les coûts, tel est l'objectif du gouvernement et des professionnels du bâtiment. 50 premières mesures ont ainsi été établies à la suite de 4 ateliers réunissant des professionnels du bâtiment. Ces derniers ont ainsi mis à l'index des normes qui n'ont plus de raison d'être, qui sont trop lourdes ou quasiment inutiles.

La ministre Cécile Duflot a donné des exemples pour démontrer que l'heure de la simplification a sonné dénonçant par exemple l'aberration de l'obligation d'installer une prise Ethernet dans la salle de bains et la cuisine.

Ces mesures de simplification ont été élaborées en s'appuyant sur quelques règles telles que

  • le développement des normes en fonction des retours d'expérience,
  • la distinction de la sécurité et du confort,
  • exiger des obligations de résultat et non de moyens
  • et enfin, établir des règles mieux en phase avec les « enjeux et les territoires ».

Des arrêtés seront bientôt publiés pour permettre leur application dans les meilleurs délais.

Des professionnels qui veulent s'investir dans la réalisation des normes

Un Conseil supérieur de la construction sera mis en place afin de mieux maîtriser la gestion des prochaines normes qui encadreront la construction et également afin de déterminer leur portée économique. Cette institution regroupera plusieurs ministères de même que des professionnels du bâtiment.

Enfin, un nouveau label environnemental verra bientôt le jour pour récompenser les efforts accomplis par des pionniers pour l'amélioration de la performance environnementale des logements.

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