Le dispositif d’« éco-conditionnalité » de l’éco-PTZ et du crédit d’impôt vert

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 31 juillet 2014 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le jeudi 31 juillet 2014 14:20 par la Rédaction Meilleurtaux

Pour les particuliers, propriétaires comme locataires, qui entreprennent des travaux de rénovation dans leur résidence principale, le recours à des prestataires « reconnu garant de l’environnement » (RGE) est indispensable pour bénéficier des dispositions fiscales avantageuses que sont l’éco-PTZ et le crédit d’impôt vert.

Des mesures fiscales avantageuses en faveur de la rénovation énergétique des logements

Ces changements préconisés sur les bâtiments anciens répondent à une problématique double, économique et écologique : améliorer la performance énergétique globale des logements afin d’alléger les dépenses, et participer à la lutte contre le gaspillage et l’effet de serre.

• Ils concernent l’isolation, l’installation ou le remplacement du chauffage, ainsi que toute autre transformation pouvant contribuer à minimiser la dépense énergétique du logement.

Dans le but d’encourager ces travaux et pour atteindre l’objectif de 500 000 logements rénovés par an d’ici 2017, deux outils ont été mis en place et vont être progressivement renforcés : le crédit d’impôt « vert » en faveur du développement durable et l’« éco-PTZ », l’éco-prêt à taux zéro.

Les « éco-conditionnalités », gage de qualité des intervenants et des travaux

Toutefois, l’octroi des aides est soumis à condition, notamment le recours à un professionnel RGE pour les travaux. Trois nouveaux textes sont ainsi parus dans le Journal officiel, qui définissent la liste des travaux pour lesquels le respect de critères de qualification des intervenants est impératif, et fixent les modalités d’obtention de la certification RGE par ces spécialistes.

Ils visent à apporter aux particuliers l’assurance de la qualité de l’entreprise et de l’efficacité de ses réalisations, lesquels garantissent leur propre sécurité et celle de leur domicile. Par ailleurs, améliorer la compétence des artisans et professionnels de la rénovation énergétique a également pour but l’excellence dans la filière.

• L’obligation de faire appel à l’une des 18 000 entreprises RGE de France pour bénéficier de l’éco-PTZ s’appliquera au 1er septembre 2014 en France métropolitaine et au 1er octobre 2015 en Outre-mer.

Concernant le crédit d’impôt « vert », la date d’entrée en vigueur de la mesure est fixée au 1er janvier 2015. Elles sont répertoriées sur le site officiel de l’État en matière de rénovation.

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La rédaction Meilleurtaux