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Eco PTZ - Démarches

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Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de l'Éco-prêt à taux zéro ?

L'Éco-prêt à taux zéro est un prêt réglementé aidé par l'État et vous devez suivre un certain nombre de démarches pour pouvoir en bénéficier. Conformément au Code de la construction et de l'habitation, vous devez tout d'abord remplir un « formulaire devis » dans lequel vous attestez notamment de :

  • La date d'achèvement de votre logement ;
  • Son occupation en résidence principale par vous-même ou votre locataire.

Et, bien sûr, vous devez préciser le montant du prêt que vous souhaitez.

Les entreprises que vous sollicitez doivent, pour leur part, s'engager sur l'éligibilité de vos travaux à l'Éco-prêt à taux zéro et attester de la qualité des matériaux utilisés.

Ce document doit être accompagné des devis des travaux descriptifs et estimatifs, le cas échéant des frais de maîtrise d'ouvrage (étude thermique, architecte, bureau d'étude...) et les éventuels frais d'assurance, et de tous les documents personnels nécessaires à une demande de prêt (dont le dernier avis d'imposition).

À la fin des travaux, et au plus tard dans un délai de 2 ans après la date d'émission de l'offre de prêt, vous devez adresser le « formulaire facture » dûment rempli et accompagné des factures correspondantes.

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